La démocratie locale

Thèmes abordés

Démocratie locale, démocratie représentative, démocratie directe locale, démocratie participative, révision de la Constitution du 28 mars 2003, élus locaux

Résumé du document

Elle est avant tout représentative, car elle passe par le principe électif. Elle est aussi devenue depuis peu une démocratie directe. Elle tend à devenir une démocratie participative.

Extraits

[...] Il y a aussi des avis, ceux des conseils sont nombreux. C'est aussi une délibération opinion. Ce sont souvent des avis obligatoires mais consultatifs. Ce sont surtout les compétences des coll qui nous intéressent. Capacité à poser des normes juridiques. C'est le cœur de leur action, elles sont toujours attribuées par la loi (principe de libre admin) mais peuvent l'être de manière générale ou spécifique. L'habilitation générale renvoie à la clause générale de compétence. Détermination spécifique attribuée par le législateur : détermination plutôt législative de la compétence. [...]

[...] (Les élections intercommunales : c'est le même mode de scrutin. Représentation majoritaire proportionnel. Dans les communes de moins de 1000 habitants cela restera les conseils municipaux qui désigneront les délégués au sein de l'intercommunalité. On ne parle plus de conseil général mais de conseil départemental. ( Les élections régionales : pas modifiées par la loi de 2013. Loi 11 avril 2003 reprend l'esprit de la loi de 99 en changeant les modalités. La durée du mandat reste de 6 ans. [...]

[...] L'initiative populaire est élargie. Le champ d'application matériel n'a pas bougé, prévu à l'art L1112 du CGCT cela porte sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires de la compétence de celle- ci. Seuls les électeurs et non les habitants sont concernés. A propos du tracé d'une ligne TGV, ne relève pas de la compétence d'une autorité locale. De même que la circulation sous le tunnel du mont-blanc. Les référendums locaux portent exactement sur les mêmes limites, à savoir uniquement sur les affaires de la compétence des autorités. [...]

[...] Dans les régions, départements, communes de plus de et EPCI de plus de Ils doivent crée une commission consultative des services publics locaux à chaque fois qu'il y a une délégation de service publique. Dedans il y a des représentants de l'organe délibérant. Ces commissions doivent donner leur avis sur l'exécution du service public. Les conseils de quartier : crée en 2002, L2143 du CGCT, dans les communes de plus de ou plus. Composé de conseillers municipaux et de personne représentant les habitants. [...]

[...] Donne des avis et tient un rôle d'étude. Il existe aussi depuis la loi du 11 février 2005 des CCPAAH (commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées ou des CIAPH (Commission Intercommunale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées) . La notion de pouvoir local tend de plus en plus à être utilisé mais il vaut mieux parler d'attribution de compétence (qui sont plus larges, englobe les compétences ; il y a aussi des attributions non-décisionnelles). La notion de délibération est d'abord un débat à la suite duquel il peut y avoir deux sortes de délibérations : opinion (juste un avis qui n'est pas décisionnel) et surtout la délibération acte juridique (qui consiste à prendre une véritable décision). [...]