Définition du droit: les différents sens du mot, l'identification et les finalités du droit

Thèmes abordés

justice, droit, règle

Résumé du document

Définition du droit

Section 1 : Les différents sens du mot « droit »
« Droit » : ce n'est pas un mot facile à aborder car dans le langage courant, on ne l'utilise pas de manière correcte pour un juriste. On l'utilise de manière abusive.
Exemple : une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé mais si, en droit oui (l'accouchement sous X qui existe en droit français).

Extraits

[...] Il a le droit de faire la guerre à cet autre état qu'il a agressé. En droit français on aussi la légitime défense mais c'est un champ d'application très balisé. Recours au juge au lieu de se faire justice soit même. Le juge va sanctionner au nom de la société, il a un rôle symbolique et de rappeler à tous qu'elle est la règle et rappeler l'obligation de la respecter. La spécificité de la règle de droit Le droit et la morale Ne pas confondre la règle de droit avec une règle morale. [...]

[...] Exemple : le président de la République doit respecter des règles juridiques générales et impersonnelles. Elle s'applique à une personne déterminée. La règle de droit ne désigne pas des personnes mais des situations juridiques et s'appliquent aux personnes qui sont dans cette situation juridique. une règle contraignante La règle de droit est une règle contraignante, on est obligé de la respecter. Cette obligation de la respecter est imposée par l'Etat. Mais elle n'est pas la seule, une règle religieuse ou morale est contraignante. [...]

[...] Dans cette Constitution (En France) : les libertés fondamentales, grands principes de référence et toutes les règles de fonctionnement des institutions. On trouve les fonctions du Gouvernement du Parlement et pour illustrer l'importance de ce texte et son rôle en matière de structuration de notre société, l'article premier prévoit que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, elle respecte toutes les croyances. [...]

[...] Ex : peine de prison, amende L'obligation de respecter la règle de droit est imposée par l'Etat c'est à dire que c'est lui qui va sanctionner. Donc si c'est l'Etat qui sanctionne, ce n'est pas quelqu'un d'autre et donc ce n'est pas l'individu lui-même. Nul ne se fait justice à soit même Chaque individu est responsable de respecter le droit mais si l'autre ne respecte pas la règle juridique ce n'est pas à l'individu de le punir mais à l'Etat. [...]

[...] Difficile de les distinguer car les deux sont très proche, la morale a inspiré de très nombreuses règles de droit et nombreux préceptes et idées morales ont inspiré le droit. Ex : article du Code civil 1382 dispose que : Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. C'est une règle juridique qui est inscrite dans le Code civil mais c'est également une règle morale. [...]