Déconcentration et décentralisation de l’administration française

Thèmes abordés

Déconcentration, décentralisation, administration, française

Résumé du document

L'administration en France est organisée selon 3 modèles avec des objectifs et finalités différentes : centralisation, déconcentration et décentralisation. Ils ont connu des périodes de plus ou moins grand succès mais aujourd'hui ces modèles coexistent et se superposent et c'est cette superposition de modèles qui caractérise l'organisation de l'administration française. Dans ce sujet nous étudierons les phénomènes de déconcentration et de décentralisation en France. On désigne comme déconcentration le phénomène de transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation consiste à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui.

Extraits

[...] Nous verrons dans une seconde partie les évolutions respectives de ces deux modèles d'organisation de l'administration française. II) Les évolutions respectives de la déconcentration et de la décentralisation Dans cette partie nous tenterons tour d'abord de nous pencher sur l'évolution respective du mécanisme de déconcentration puis nous ferons de même en ce qui concerne la technique de décentralisation L'évolution de la déconcentration Elle a été très progressive, même avec la création en 1804 de l'institution préfectorale. L'émergence des préfets en tant qu'autorités jouissant d'une certaine autonomie n'apparaitra qu'avec Napoléon III, bien qu'ils demeurent évidemment pour l'essentiel des instruments politiques au service de l'Empire, en particulier lors des consultations électorales. [...]

[...] Devant une intervention quelconque, un contrôle d'opportunité conduit à la question suivante : est-ce qu'il est bon ou pas que cette intervention ait lieu ? Dans le cadre d'un contrôle de l'légalité on se pose la question suivante : a-t-on le droit ou non de faire cette intervention ? -La deuxième limite à la déconcentration est qu'avec la déconcentration même si l'administration se rapproche des populations locales, elle reste une administration d'Etat. La mission première de ces autorités est de mettre en œuvre la politique de l'Etat dans les départements et dans les régions. [...]

[...] Le terme de décentralisation en droit public français connait 2 traductions. La première est la décentralisation territoriale, à coté de celle là il y a celle que les auteurs appellent la décentralisation technique. Elle renvoie à l'existence des établissements publics. Lorsque la personnalité morale est reconnue à un service déterminée ce qui se traduit par la création d'un établissement public, l'établissement ainsi créé relèverait d'une décentralisation technique. Cependant toute la doctrine n'est pas d'accord sur cette 2ème approche du terme de décentralisation. [...]

[...] Dans un second paragraphe nous verrons l'évolution respective du phénomène de décentralisation. L'évolution de la décentralisation Au regard de ces 3 critères, selon les périodes la France a été plus ou moins décentralisée, les réflexions actuelles portent toujours sur l'amélioration de ces 3 critères. La France a connu sous la IIIème République un acte 1 puis un acte 2 de la décentralisation, et ces 2 moments ont déjà entrainé plusieurs progrès sur l'une ou l'autre de ces 3 conditions. L'acte 1 correspond à la période 1982-1983. [...]

[...] La décentralisation est totalement liée à une logique de transfert de compétence. Ce transfert se fait de l'Etat vers les collectivités et la collectivité qui en bénéficie devient le nouveau sujet de droit responsable de cette compétence, de sa définition, de son financement et de son accomplissement. Dans le cadre de la décentralisation les représentants des collectivités territoriales sont tous désignés par la voie de l'élection au suffrage universel direct ou indirect mais donc au final par les administrés eux-mêmes. [...]