La crise contemporaine du droit administratif

Thèmes abordés

Crise du droit administratif, régulation juridique, jurisprudence administrative

Résumé du document

Cette crise contemporaine est d'abord la conséquence de la crise des dispositifs de régulation juridique. Cette crise du droit a des conséquences sensibles dans le domaine du droit administratif.
Les systèmes juridiques sont agencés selon des dispositifs qui ne sont plus ce qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années.
Ce qui change c'est toute une série de choses :
La montée en puissance d'exigences qui s'appuient sur le droit naturel (ce qu'on pouvait appeler au 19ème siècle le droit naturel). On ne parle pas de droit naturel aujourd'hui mais droit fondamental, droit qui précède le temps. Cela aura des conséquences car on va dire que cette idée selon laquelle l'état et le droit c'est à peu près la même chose va s'estomper en ce sens qu'on va de plus en plus admettre que le droit et l'état sont différents du fait de la fondamentalité de certaines normes qui doivent s'imposer à l'état.

Extraits

[...] La substance de la jurisprudence devra acter ces changements de croyances, société qui revient à une forme d'exacerbation libérale, libertarisme, retour à certaines thèses utilitaristes. Le juge devra acter ça de sorte que la règle de droit puisse être interprétée dans le sens de ces nouvelles aspirations sociales, la jurisprudence va jouer un rôle de passeur de manière à ce que le droit soit porteur de ces adhésions, ces significations. Paragraphe 1 : La jurisprudence administrative et les nouveaux regards sur l'Etat. Les relations que l'individu entretient avec l'Etat et que l'Etat entretient avec l'individu changent et ont déjà beaucoup changé. [...]

[...] Regard de défiance sur l'Etat essentiellement l'Etat Nation, porteur de risque d'oppression. Ces thèses vont devenir dominantes dans les années 80 dans l'espace social. Par conséquent les normes devront acter la dominance de ces thèses et le juge administratif joue un rôle tellement particulier qu'il devra relayer les conceptions qui seront réputées dominantes. Le juge administratif va adhérer à 2 thèmes : Celui de cet Etat capable de l'irréparable, l'Etat est une institution capable du pire. Celui d'une certaine forme de recherche d'universalisme en contradiction avec le fait national. [...]

[...] Montée en puissance d'une sorte de libertarisme. On va dénoncer ce droit administratif et on va lancer une offensive en règle dans les années 80 contre le droit administratif à cause des privilèges de la puissance publiques Ce droit administratif selon certains ne seraient que l'instrument de la mise ne tutelle de la société par l'état, ils contribueraient à une société d'enfants immatures avec pour père et mère l'état. Donc ce droit administratif va profondément changer en s'inspirant de droits administratifs que l'on peut observer dans d'autres démocraties occidentales, le droit administratif français va s'efforcer d'imiter ce qui se fait ailleurs. [...]

[...] Paragraphe 2 : Le renforcement de la mise sous tension de l'administration. L'administration est une institution qui dérange face à cette idéalisation de cette société libéralo-libertaire. Par conséquent cette nouvelle société va s'efforcer de contraindre l'administration, de lui faire céder du terrain et donc de la mettre sous tentions. Le recul de l'immunité juridictionnelle des actes. Du fait de la volonté de ne pas énerver les gestionnaires publics les juges considèrent que certains actes administratifs bénéficient d'une immunité. Ce qui veut dire que certains actes administratifs ne peuvent pas faire l'objet de contestation. [...]

[...] Ce qui emmène à des phénomènes qu'on appelle « formes de désacralisation » des techniques juridiques. Méfiance à l'égard de lois trop rigides au regard de cette exigence de souplesse pour faciliter le résultat. C'est ainsi par exemple qu'on va dans bien des domaines en droit administratif vers des mécanismes de détensification du droit. Dans le fond ce qui importe c'est d'atteindre le résultat. Par conséquent le droit sera un des moyens de ce que la science politique appelle les programmes finalisés. [...]