Cous d'introduction aux finances publiques

Thèmes abordés

Cous, introduction, finances, publiques

Résumé du document

Etudes des charges des finances publiques, qui étudient l'utilisation de l'argent publique. Il est important de l'étudier, car on est tous y concernés.
Toute politique publique, est financée par l'argent publique. Chacun doit contribuer au budget public. Nous allons étudier, comment cet argent publique est utilisé par les personnes publiques.

Extraits

[...] On va tous cherché à trouver une performance publique. S'en suit alors l'UE, pour créer une union monétaire. Mais laquelle contraint, les Etats à perdre leur monnaie, et doivent ensemble gérer une seule monnaie l'Euro les Etats perdent le pouvoir monétaire, puisque jusqu'à là les Etats pouvais contrôler leur monnaie, mais là ils peuvent plus faire face, à leur crises, car la monnaie est la même et il appartient à tous d'encadrer une seule politique budgétaire PSC : pacte S Néanmoins l'Etat ne contrôle pas tout les budgets, il va donc passer ses compétences aux collectivités territoriales. [...]

[...] Il faut rappeler, que le budget est soumis à un équilibre entre les collectivités territoriales, mais là l'Etat devient un assureur, il n'est donc pas soumis aux règles d'équilibre. Il ne faut pas ici non plus mentionner les ASSO, (allocations, sécurité sociales et Sécu) pour celles-ci l'Etat intervient. Il y a donc ici une inégalité budgétaire. Entre les autorités publiques. C'est pour cela que le budget doit être adopté avant l'année en vigueur. CHAPITRE 1 : Notions de base Il s'agit ici d'une distinction de budget. C'est la loi de finances qui établit cette distinction : spécificité de l'Etat (ord. [...]

[...] Cette loi va créer des performances dans les finances publiques. c'est un texte de valeur quasi Constitutionnel. - Objectifs : contrôler le rôle des finances de l'Etat, renforcer le parlement, améliorer la gestion publique/performance. - Contenu : Titre 1er : des lois de finances (ART Titre 2 : des ressources et des charges de l'Etat (Art 2 à 31) Titre 3 : du contenu et de la présentation des lois de finances (32 à 37) Titre 4 : de l'examen et du vote des projets des lois de finances publiques ( ART 48 à 60) Titre 5 : de l'information et du contrôle sur des finances publiques ( 48 à 60 ) Titre 6 : entrée en vigueur 1ère Partie : élaboration de la loi des finances Un ensemble des règles appelé droit budgétaire, qui vient préciser la structure, le contenu et la procédure d'élaboration du budget de l'Etat, par un texte appelé Loi des finances (LOLF) Toute personne publique doit disposer d'un budget pour mener des activités financières, même l'Etat, pas de budget pas d'Etat. [...]

[...] - CJF : code des juridictions administratives. Les finances publiques, concerne le droit budgétaires étatique droit constitutionnel financier. Celui-ci intéresse alors le rôle du gouvernement et le parlement. On s'intéressera aussi au droit de la comptabilité publique qui relève du droit administratif financier. Aujourd'hui le texte qui encadre les finances publiques est la LOLF 2001, modifié en 2005 et 2009 loi organique sur les lois financières : pose les règles aux finances de l'Etat. - La LOLF ; cette loi organique est issu de l'article 34 de la Constitution. [...]

[...] C'est ce qui traduit l'ordonnance de 1959. La loi des finances contient donc des dispositions budgétaires et non budgétaires non liées aux charges et ressources, outil de politique économique et social) La loi des finances contient le budget de l'Etat, elle est un élément des finances. Aujourd'hui elle est un acte législatif fondamental, adopté par le parlement qui autorise le gouvernement à prélever l'impôt et à exécuter les dépenses dans un contexte donné. Section 1 : la loi des finances, support formel et matériel du budget de l'Etat Les lois des finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ou autre dispositions de la Constitution. [...]