Cours de méthodologie du droit administratif: la jurisprudence, l'inflation législative, la citoyenneté

Thèmes abordés

Cours de méthodologie, droit administratif, jurisprudence, inflation législative, citoyenneté

Résumé du document

Le mot jurisprudence est familier aux juristes d'abord, car la présentation générale des règles de droit qui privilégie les sources écrites que sont la loi ou la constitution est toujours animée par des exemples tirés de la jurisprudence. Ensuite dans la pratique confrontée à des situations de conflits entre des normes ou entre des intérêts, le juriste se réfère à la jurisprudence. Le mot jurisprudence est pourtant difficile à définir. Certains retiennent comme définition la coutume ou l'habitude que les juges ont adoptée de juger dans une certaine direction sur une question donnée. D'autres retiennent simplement que c'est l'ensemble des décisions de justice qui se rapporte à la même question. Ces exceptions sont utiles, mais elles ne sont pas suffisantes parce qu'elles laissent subsister de nombreuses questions par exemple quelle est l'autorité de la jurisprudence ? comment elle se forme ? Est-ce que c'est une donnée variable ou constante.
Généralement les juristes se satisfont de la deuxième définition donnée, mais il est toujours nécessaire de la compléter. Dans le mot jurisprudence, il y a l'idée de « juge » de juridiction, mais avant tout le mot de justice.
La substance est un ensemble de décision qui nous renseigne sur la solution que les juges donnent aux litiges, mais le plus important c'est l'interprétation délivrée par le juge.
L'intérêt principal pour la construction et la compréhension du droit réside dans le rôle que le juge assume dans ce système juridique.

Extraits

[...] Cette opposition est ravivée par l'existence des sociétés multiculturelles, sociétés dans lesquelles les individus font partis de groupes dont les pratiques, les croyances les distingue des autres groupes qu'ils cotoient mais auxquels ils ne se mélangent pas. La culture va affecter la citoyenneté au point que certains moments, certaines références et certains symboles d'une nation ne seront pas partagés par tous. La société multiculturelle qui pose à la fois des règles de langues, de pratiques sociales, met la citoyenneté à l'épreuve. Les gouvernements actuels peinent à déterminer la meilleure solution. Faut-il permettre dans certains états l'existence de plusieurs langues nationales ? [...]

[...] Une personne qui a acquis récemment la nationalité ne participera pas en réalité à la vie politique de la même manière qu'une personne qui l'a obtenu plus longtemps. En second lieu l'existence de communauté peut affecter le vote de manière significative, certains états sont d'ailleurs connues pour être des sociétés duales en raison de l'opposition entre deux communautés. En outre, les communautés parfois débordent les nationalités. Dans chaque état européen on utilise parfois l'expression la ou les communautés juives sans parfois relever que comme d'autres communautés, le lien entre les membres n'est pas lié à la nationalité . [...]

[...] C'est donc que la loi est un véritable fruit culturel c'est ce qui explique que l'Espagne & la Pologne n'applique pas la même loi et que le fait d'imposer une loi venu d'ailleurs est une violation de la liberté des peuples . Malheureusement, lorsque le mécanisme qui produit les lois s'emballe et que les lois apparaissent trop nombreuses, leur autorité s'affaiblit. Est-elle vraiment l'expression de la volonté générale ? Est- elle toujours impersonnelle ? Est-ce que les représentants agissent en faveur des peuples ? [...]

[...] En réalité la société multiculturelle renvoi aux choix de l'individu dans des conditions contemporaines ou l'individualisme semble avoir emporté sur toutes autres considérations. Alors la participation à la nation ou à la communauté se réduit parfois aux définitions antérieures qui faisaient primer le civisme. Un bon citoyen si on en croit l'homme de la rue serait peut-être celui qui par ses actes individuels participe à la vie de toutes les communautés en manifestant de l'engagement dans des domaines aussi divers que la protection de l'environnement, la lutte contre les inégalités et le soutien des activités d'intérêt général . [...]

[...] On peut faire l'hypothèse qu'il s'agit d'une des compétences de la modernité du système politique puisque la confection des lois appartient aux hommes politiques, ne faut-il pas imputer l'inflation au système politique lui même ? La première réponse vient de la transformation continue de la démocratie en médiacratie ( c'est une expression que les politistes utilisent pour désigner l'emprise des médias sur la démocratie). Celui qui n'est pas vu, celui qui ne communique pas ou communique mal ne fait pas de politique. [...]