cours licence 1 droit institutions juridictionnelles

Thèmes abordés

Cours entier d'institutions juridictionnelles

Résumé du document

- Institution :
o Sens ancien : l'action d'instruire, établissement destiné à l'instruction des enfants et des jeunes gens.
o Sens moderne : l'action d'instituer. Ce qui est institué.
L'action d'instituer : elle vise une chose (ex : institution d'un régime politique). Elle peut aussi viser une personne (ex : instituer un héritier = désigner un héritier par voie de testament).
Ce qui est institué : organisme établi pour répondre à tel besoin ds une société donnée. Elle peut être privée, publique, à but lucratif ou non.
Ensemble de règles définissant une matière juridique en particulier.
Juridiction : deux sens :
- Ensemble de tribunaux de mêmes degrés ou de mêmes classes. (ex : juridiction civile)
- Le pouvoir de rendre la justice.
Étymologie : vient du latin : « jurisdictio » signifiant action et pouvoir de rendre la justice.
Parmi les pouvoirs on distingue sa juridiction de son impérium.
Juridiction : pouvoir du juge, c'est-à-dire, dire le droit, c'est-à-dire trancher un litige en application des règles de droit. La situation de fait qui est discuté entre plusieurs parties trouve une solution en droit. La juge dit le droit avec autorité. Autorité de choses jugées. La décision du juge aura force exécutoire, elle aura reçu la formule exécutoire.
Le juge est aussi doué d'impérium. Dans l'exercice de son impérium le juge ne rend pas l'acte juridictionnel.

Extraits

[...] Ils sont installés à Paris. Ils sont organisés collectivement, c'et a dire qu'il y a un ordre, un président de cet ordre, il y a un conseil d'État et il y a une liste des avocats au conseil. Leur fonction : cela coute cher d'aller au conseil d'État et à la cour de cassation. Les avocats au conseil ne vont pas seuls préparer les actes (notamment écrire les pourvoi), il y a des collaborateurs qui ne sont pas tous titulaire su certificat. [...]

[...] En matière civil, (tt ce qui n'est pas pénal) le ministère public ne sera pas représenté. Le parquet général attaché à la cour d'appel : à la tête il y a le proc général, il y a parfois un proc général adjoint. Il y a en tt cas des avocats généraux et des substituts généraux. Il n' a plus en appel de juridiction spécialisée. Pour la cours de cass : il y a le proc général, des premiers avocats généraux et des avocats généraux. [...]

[...] Il est compétent en matière de garde d'enfant, de prestation compensatoire, de la procédure de divorce) juge de l'exécution, il est chargé de connaître les litige relatif à l'exécution des jugements peut aller jusqu'au saisie immobilières), (Le juge de l'expropriation), (la juridiction qui exerce seul, le président du TGI en sa qualité de président, le président du TGI est juge des référé, le juge des référé est le juge des mesures d'urgence, des mesures provisoires. Ex: c'est par voie de référé que les experts sont nommé. C'est par voie de référé que les provision sont accordé à la victime en attendant le jugement de fond. Juge de l'urgence, de l'évidence. À côté de cela le juge du TGI peut donner des ordonnances requête c'est le faite de requérir du président certaine mesure qui peuvent être prise sans des mesure contradictoire qui peuvent être référé). Les juridictions civiles spécialisées. [...]

[...] Tte l'ouvre de la justice va être de remettre les parties dans l'état où elles étaient avant leurs différents. L'annulation d'un acte juridique signifie que l'acte est censé ne jamais avoir apparu. État de permanence du débat de la justice ds notre société. Tjrs les institutions juridictionnels sont débattues pour être perfectionnées. Au niveau du conseil de l'Europe : comité de réflexion permanent : commission européenne pour l'efficacité de la justice III La justice prise comme pouvoir judiciaire Séparation des pouvoirs : provient de la philosophie des Lumières et notamment de Montesquieu. [...]

[...] Ces tribunaux sont limités dans le temps (le TPIY dura de 1991 jusqu'à la fin du conflit) et dans l'espace (zone précise.) Les compétences de ce tribunal concurrencent la compétence répressive des juridictions nationales. Il est prévu pour le TPIY que sa compétence prévale sur celle des juridictions nationales. Il y a aussi une cour d'appel qui reçoit les appels formulés contre les décisions. La cour pénale internationale (la CPI) Est une juridiction permanente et universelle. Ce n'est pas une juridiction spéciale. Elle n'a pas été créée pour régler une situation ou un conflit donnée.la convention de Rome du 17 Juillet 1988 a été signé par 148 États. [...]