Cours de droit de l'environnement à jour

Thèmes abordés

Droit de l'environnement

Résumé du document

Cours de droit de l'environnement à jour, comprenant les règles essentielles applicables à cette matière, très structuré et explicité, permettant un accès simple à la matière.
Ainsi, il développe les thèmes essentiels comme les divers modes de protection du droit de l'environnement à travers la protection des espaces naturels et la question de la ressource en eau, par exemple.

Extraits

[...] On analyse les différentes composantes de l'environnement. Cela concerne l'état du milieu naturel, les espèces, le patrimoine archéologique . Et à partir de l'état initial il y a lieu de faire une analyse des effets du projet sur l'environnement et sur la santé humaine. Désormais il est précisé qu'il faut faire une analyse sur les facteurs climatiques, la consommation énergétique. Et il faut désormais présenter l'interaction de ces effets entre eux. Cette analyse des effets est un élément majeur de l'étude d'impact. [...]

[...] Le ministère de l'environnement. Evolution qui est allée du ministère de l'environnement à un ministère de l'écologie et du développement durable aujourd'hui. Ce ministère a été institué pour la première fois dans la période de reconnaissance du droit de l'environnement. Le Premier ministère a été créé en janvier 1979 avec Robert Poujade comme ministre. A du trouver sa place dans la sphère publique notamment par rapport au ministère chargé de l'agriculture. Robert Poujade a écrit un ouvrage pour relater son expérience : « le ministère de l'impossible ». [...]

[...] Il retient ce sur quoi porte l'environnement. Comprend du construit, dimension culturelle. Le droit de l'environnement est une branche du droit et cette matière juridique se distingue d'autres matières qui lui sont proches. L'environnement d'ailleurs a tendance a influencé les matières qui lui sont proches. C'est un droit expansionniste, ses valeurs sont reprises par des matières voisines. Par exemple le droit rural qui régit la propriété agricole et les espaces naturels, le droit de l'urbanisme qui porte sur l'aménagement physique de l'espace et enfin, le droit de l'aménagement du territoire qui porte sur le développement équilibré du territoire, la réduction des disparités économiques entre les régions. [...]

[...] Plus de 300 conventions multilatérales dans lesquelles la France est engagée. Ces textes sont souvent préparés dans le cadre de l'ONU , objet très diversifié, par exemple en matière de culture ou d'éducation on a l'Unesco qui a servi de centre de négociation à la conclusion de al convention internationale du 16 novembre 1972 pour al protection du patrimoine mondial, culturel et naturel qui permet d'inscrire sur une liste des éléments de patrimoine architecturaux, naturels. Exemple d'une partie du val de Loire le 30 novembre 2000. [...]

[...] L'enquête générale du droit de l'environnement. Réformes périodiques sur l'enquête publique. Difficulté majeure : c'est une enquête assez artificielle parce que nombre relativement modeste de citoyens qui participent à l'enquête ; pas le reflet de ce que peuvent penser la majorité des citoyens. Dans la logique de participation des citoyens, la participation est souvent celle des citoyens les plus investis dans le domaine concerné mais aussi une participation qui réunit ceux qui sont les plus hostiles au projet. Suppose que le citoyen se déplace et s'exprime. [...]