Cours complet sur les finances publiques

Thèmes abordés

Cours, finances, publiques, Etat, sociales, UE

Résumé du document

Pour définir les Finances publiques de façon à la fois générale et simple, nous pouvons dire que les FP recouvrent les ressources, les charges, et les comptes des collectivités pu-bliques. Parmi ces collectivités publiques, figurent l'Etat, mais aussi les collectivités territo-riales (communes, départements, régions, établissements publiques de coopération intercom-munale (EPCI)), des établissements publics qui à la différence des EPCI sont des établisse-ments publics non-territoriaux (hôpitaux notamment, Caisse nationale d'Assurance Maladie, Caisse nationale d'Assurance Vieillesse, Caisse nationale des Allocations Familiales, Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale). Autrement dit, toutes ces collectivités publiques sont des personnes morales de droit public. Ceci dit les FP regroupent également des per-sonnes morales de droit privé chargées de missions de service public (Les administrations de Sécurité Sociale (Asso), les caisses régionales d'Assurances-Maladie (CRAM), Caisses pri-maires d'Assurances Maladie, ou encore les CAF.

Extraits

[...] Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. On peut préciser que le ministre du budget a présenté le 26 Septembre 2008 en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Ce projet de loi de programmation constituait la première mise en œuvre de la révision de l'article 34. Comme l'indiquait le compte-rendu du Conseil des ministres, La stratégie proposée est claire. [...]

[...] Nous sommes donc très loin du respect des préconisations communautaires, article 104C de la Commission européenne économique : Les Etats-membres évitent les déficits publics excessifs. Les déficits publics (budgétaire annuel donc) doivent rester inférieur à du PIB et le ratio de dette publique doit rester inférieur à 60% du PIB. Les moyens de rétablir l'équilibre ou du moins d'éviter les déficits publics excessifs L'augmentation des PO C'est le moyen que le gouvernement écarte pour l'heure. Le compte-rendu du Conseil des ministres du 26 Septembre 2008 indiquait déjà que : le redressement de nos finances publiques doit être atteint sans augmentation du poids des prélèvements mais uniquement par la maîtrise des dépenses. [...]

[...] Ces difficultés se retrouvent sous le règne de Louis XV, plus exactement durant la régence de Philippe d'Orléans, où elles vont atteindre un paroxysme avec la banqueroute de Law du nom de John Law de Loriston (1671-1729), un écossais qui avait du fuir son pays car il avait tué en duel. Il s'était constitué en France une certaine fortune grâce aux jeux, il était aussi économiste publiant en 1705 : Considérations sur le commerce et le numéraire Il y développant l'idée selon laquelle, pour développer l'économie, il fallait créer une monnaie de papier indépendante des arrivages de métaux précieux. Il préconisait de placer cette monnaie nouvelle sous le contrôle d'une Banque Centrale. De dépôt, d'émission et de crédit, structure à laquelle sera donné le nom de système. [...]

[...] Sur le site du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et des comptes de l'Etat. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de l'Etat Il est le ministre en charge des finances au sens de la LOLF, et est l'acteur essentiel de la préparation budgétaire et non pas le ministre de l'économie, de l'industrie Le décret du 31 Mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget le confirme en disant qu'il est compétent pour la préparation et l'exécution du budget, la comptabilité publique, la gestion, les impôts Un autre décret du 31 mai relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et l'emploi confirme que les missions confiées à l'un et l'autre ne sont pas les mêmes bien qu'elles soient dépendantes. [...]

[...] Jonh Law lui quitte le royaume. Cet épisode aura conduit à des revers de fortune, mais ce mécanisme au permis à l'Etat de se désendetter un peu grâce à l'inflation du système de Law. Sous le règne de Louis XVI, les problèmes financiers du royaume atteignent un autre paroxysme, la situation est désastreuse Aucun contrôleur, ni Turgot, ni Necker ne parviendront à redresser la barre. La crise financière, due principalement à cause de la faiblesse des recettes, due à de trop nombreux privilèges fiscaux ; Louis XVI convoque en 1787 une assemblée de notables où figurait une importante réforme fiscale rejetée par l'assemblée de notables d'où le départ de Calone. [...]