Cours complet de droit sur la fonction publique

Thèmes abordés

Fonction publique droit fonctionnaire

Résumé du document

« Le fonctionnaire français suscite depuis longtemps l'envie et le mépris » Evelyne Pizier et Pierre Bouretz dans le Paradoxe du fonctionnaire

Balzac en 1838 avait écrit Les employés dans lequel il y avait toute une critique de la bureaucratie. La raillerie des fonctionnaires ne date donc pas d'aujourd'hui.
Courteline a dépeint les fonctionnaires dans le romain Messieurs les ronds de cuir en 1893 : « l'administration est un lieu où les gens qui arrivent en retard croisent dans l'escalier les gens qui partent en avance ».

Il y a un intérêt pour le fonctionnaire en période de crise, on sait que d'ici à 2012 environ 700 000 fonctionnaires qui vont partir à la retraite. On redécouvre les mérites de la fonction publique non négligeable. Il existe un déroulement de carrière, la sécurité de l'emploi, car le fonctionnaire ne peut être licencié pour motif économique.

Le droit de la fonction publique est un volet essentiel du droit administratif et est en pleine évolution de par l'influence du droit européen ainsi que les progrès du management public et est l'objet aujourd'hui d'un certain nombre de projets de réforme.

Extraits

[...] Il y'a des collaborateurs occasionnels bénévoles, et les collaborateurs requis, ils n'ont pas le droit de refuser (les jurés des Cours d'Assise, les témoins en justice). Il y'a les collaborateurs contractuels : les fournisseurs, les entrepreneurs. Les collaborateurs statutaires : les huissiers, les notaires. La qualité d'agent public leur est refusée. Les gouvernants : Un gouvernant est toute personne qui assure l'exercice de l'autorité ou du pouvoir politique. On va ranger dans cette catégorie les élus : les membres des Assemblées délibérantes, nationales ou collectivités territoriales, le Président de la République. [...]

[...] Idem pour le fonctionnaire mis à disposition. C'est une condition nécessaire mais non suffisante. B. Le critère matériel : le service public La personne publique doit impérativement gérer une mission de SP. Néanmoins, il peut arriver qu'il y'ait des activités non considérées comme telles, les agents affectés à cette activité ne seront pas considérés comme des agents publics : exemple de la gestion du domaine privé, ce ne sont pas des agents publics, sauf si un texte en dispose autrement. [...]

[...] Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Là aussi ce conseil est un peut particulier tout en s'inspirant du conseil supérieur de l'Etat. Loi du 9 janvier 1986 art11 à 14 complété par un décret de 1988. Le conseil supérieur de la FPH comporte 19 représentants de chaque catégorie, 3ans renouvelable pr le mandat. Les représentants de l'adm° reflète l'originalité de service public hospitalier, service national géré par des établissements locaux. Plusieurs catégories de gens membres représentent les ministres compétents (les directeurs de l'adm° centrale: celui de l'hospitalisation ou de la santé par ex) pr les assemblées délibérantes, et 4 représentants des directeurs d'établissement. [...]

[...] La loi prévoit sauf les cas ou le détachement est de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ces fonctionnaires, à condition qu'un organisme d'accueil soit d'accord, qu'en raison des nécessités du service. Il est précisé que l'employeur public peut exiger un préavis de 3 mois, le silence de l'administration pendant 2 mois vaut acceptation de cette demande. Les modifications concernent aussi la carrière du fonctionnaire détaché. Pendant la durée du détachement, le fonctionnaire est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement. [...]

[...] Finalement, qu'est ce que la mise en disponibilité ? C'est une sorte de licenciement sans le dire. Fabrice Melleray : Un plan de sauvegarde de l'emploi qui ne dit pas son nom, AJFP 2010, page 61 : Il s'agit de supprimer de nombreux emplois ( . ) et de réduire sensiblement les effectifs de l'Etat et de ses EPA. Et cette réduction, notamment lorsque l'agent sera placé en disponibilité et ne sera pas licencié ne coutera rien à l'Etat qui se trouvera ainsi dans la situation dont certains employeurs privés rêvent peut être secrètement : réduire ses effectifs pour motif économique sans indemniser les agents quittant le service». [...]