La coopération intercommunale - EPCI, communautés urbaines et villes nouvelles

Thèmes abordés

Coopération intercommunale, EPCI, communauté urbaine, intercommunalité, collectivités territoriales

Résumé du document

L'intercommunalité est née en France en 1890, le but est de rassembler plusieurs collectivités territoriales, mener ensemble des projets de développement, le but est de lutter contre l'émiettement communal.
Plusieurs types de structure ont été créé :un phénomène relancé récemment, par la loi du 6 février 92 : Administration Territoriale de la République, ainsi que la loi Chevènement du 12 juillet 1999 qui vise à renforcer et simplifier l'intercommunalité. Cette intercommunalité se réalise à travers des établissements publics de coopération intercommunale, établissement public administratif des établissements dotés de la personnalité morale, autonomie financière, leur propre moyen : personnel, biens propres. Les décisions prises seront administratives susceptibles d'un contrôle d'égalité par le préfet puis par le juge administratif. Des travaux publics. On trouve les caractéristiques d'un établissement public classique : régit par un principe de spécialité, reçoit des compétences des communes membres, cet établissement ne peut intervenir que dans les domaines transférés : principe de la spécialité fonctionnelle, spécialisé territorialement : ne peuvent agir que dans le cadre de leur périmètre : le territoire des collectivités membres. Principe de l'exclusivité, une fois transférer les compétences n'est plus qu'à l'EPCI, qui agit par substitution aux communes.

Extraits

[...] Un ou plusieurs communes-centre qui a plus de habitants. Les compétences obligatoires : - Le développement économique - L'aménagement de l'espace communautaire - L'équilibre social et l'habitat - La politique de la ville : prévention de la délinquance Les compétences optionnelles : Il faut en choisir 3 sur 5 Le bloc de développement économique La voierie L'assainissement La protection de l'environnement Les équipements culturels et sportifs La communauté urbaine Regroupement de commune, d'un seul tenant sans enclave, la différence c'est un seuil de habitants, créer par une loi du 31 décembre 1966, Normalement toutes les structures sont basés sur le volontariat d'une commune, mais les 4 communautés urbaines : Bordeaux, Strasbourg, Lyon et Lille . [...]

[...] Le syndicat intercommunal à vocation unique : crée par la loi du 22 mars 1890, il va être compétent dans un seul domaine : syndicat spécialisé. Le syndicat intercommunal à vocation multiple : Crée par une ordonnance du 5 janvier 1959, il va avoir plusieurs activités, objets, ils vont être compétents dans plusieurs domaines. Donner naissance au syndicat à la carte : créer par la loi du 5 janvier 1988, Des SYVOM, plusieurs activités et la commune va choisir quelle activités du syndicat. [...]

[...] Cette intercommunalité se réalise a travers des établissement public de coopération intercommunal, établissement public administratif des établissements dotés de la personnalité moral, autonomie financière, leur propre moyen : personnel, biens propres. Les décisions prises seront administratives susceptibles d'un contrôle de égalité par le préfet puis par le juge administratif. Des travaux publics. On trouve les caractéristiques d'un établissement public classique : régit par un principe de spécialité, reçoit des compétences des communes membres cet établissement ne peut intervenir que dans les domaines transférés : principe de la spécialité fonctionnelle, spécialisé territorialement : ne peuvent agir que dans le cadre de leur périmètre : le territoire des collectivités membres. [...]

[...] Principe de l'exclusivité, une fois transférer les compétences n'est plus qu'à l'EPCI, qui agit par substitution aux communes. Les EPCI sont composé d'une assemblée délibérante ; conseil ou comité : constitué de délégué des communes, se sont les communes qui désigne des représentants qui vont siéger au conseil élection au sud, l'EPCI ne procède pas directement de l'élection. Il y a un organe exécutif : le président accompagné d'un bureau, ces organes administre l EPCI. Il existe 2 types de structure intercommunale : Une forme associative : qui se développe surtout en milieu rural : objectif : formes associative pour gérer des activités ou service public en commune. [...]

[...] Ils ont des ressources indépendantes et contributions communales. Différentes structures : Les communautés de communes : Regroupement de communes sans enclave. Pas de seuil de population exigée. Utilisé dans des territoires assez ruraux. Créés le 6 Février 1992 par la loi ATR. Deux compétences obligatoires : aménagement de l'espace et action de développement économique. [...]