Le contrôle des corps d’inspection

Thèmes abordés

Droit, inspection générale des Affaires sociales (IGAS), inspection générale des Finances (IGF), contrôle des corps d'inspection, rapports confidentiels

Résumé du document

La plupart des ministères disposent d'un corps d'inspection chargé de contrôler la gestion de leurs services, en particulier sous l'angle financier. Deux corps d'inspection ont une compétence interministérielle. C'est le cas de l'inspection générale des Affaires sociales ou IGAS, qui dépend du ministère des Affaires sociales (environ 80 inspecteurs et inspecteurs généraux). Sa compétence s'étend notamment à tous les organismes de sécurité sociale. C'est d'autre part le cas de l'inspection générale des Finances ou IGF (environ 70 inspecteurs et inspecteurs généraux) qui, outre son rôle de service d'inspection du ministère de l'économie et des finances, peut en principe contrôler l'ensemble des comptables publics et la plupart des services et démembrements de l'Etat. En pratique, l'essentiel de l'activité de l'IGF relève de missions d'étude, de réflexion stratégique et de conseil, plus que de contrôle stricto sensu.

Extraits

[...] Les contrôles se concluent par la rédaction d'un rapport remis au ministre compétent, qui décide des suites à donner. Ces rapports, à usage interne, restent en général confidentiels, même si quelques corps de contrôle (IGAS par exemple) publient un rapport annuel regroupant les résultats de certains de leurs travaux. En 2006, une série d'audits de modernisation confiés à différents corps de contrôle et rendus publics a été lancée par le gouvernement. Les plus importantes collectivités locales (villes, départements et régions), les grandes entreprises publiques ou établissements publics ont mis en place, comme l'Etat, des services d'inspection et d'audit interne, dont elles déterminent librement l'organisation et les missions. [...]

[...] Deux corps d'inspection ont une compétence interministérielle. C'est le cas de l'inspection générale des Affaires sociales ou IGAS, qui dépend du ministère des Affaires sociales (environ 80 inspecteurs et inspecteurs généraux). Sa compétence s'étend notamment à tous les organismes de sécurité sociale. C'est d'autre part le cas de l'inspection générale des Finances ou IGF (environ 70 inspecteurs et inspecteurs généraux) qui, outre son rôle de service d'inspection du ministère de l'économie et des finances, peut en principe contrôler l'ensemble des comptables publics et la plupart des services et démembrements de l'Etat. [...]