Le contentieux administratif, orientations générales

Thèmes abordés

contentieux administratif, orientations générales, droit, litiges, mécanismes juridictionnels

Résumé du document

C'est un élément stratégique du droit administratif. Quel que soit le système considéré, c'est un élément essentiel parce que sans le précepte selon lequel l'administration doit respecter le droit, le droit administratif lui-même ne serait qu'une notion abstraite.

Extraits

[...] Le contentieux administratif, orientations générales C'est un élément stratégique du droit administratif. Quel que soit le système considéré, c'est un élément essentiel parce que sans le précepte selon lequel l'administration doit respecter le droit, le droit administratif lui-même ne serait qu'une notion abstraite. I – Position du problème Qu'entendre par contentieux administratif ? Il s'agit des mécanismes par lesquels on organise le règlement des litiges avec l'administration et qui prennent notamment la forme de mécanismes juridictionnels. A partir de la définition on peut développer une réflexion sur les fonctions que le contentieux remplit. [...]

[...] Ces derniers sont composés de fonctionnaires. Le CE comporte des gens désignés discrétionnairement par le gouvernement. C'est donc d'abord un choix politique. A l'origine, les membres du CE ne sont pas choisis via la réussite d'un concours. Le CE, dès le 19e combine deux fonctions : il est à la fois juge ET un conseiller juridique du gouvernement. Tous les projets de lois ou de décrets sont soumis au CE qui donne un avis de juriste sur la conformité à la constitution, la voie de rédaction etc. [...]

[...] Ce qui tient aux procédures juridictionnelles Les procédures sont rigoureuses et organisées. Il y a des lois qui définissent les procédures et elles sont très protectrices des droits des parties et du contradictoire. Ce qui tient aux pouvoirs du juge Il y a des choses que les juges sont les seuls à pouvoir décider. Ils prennent des décisions qui s'imposent à tout le monde et qui sont contraignantes pour les parties. Par exemple ordonner à l'administration de faire quelque chose sous astreinte. [...]

[...] Dans le cas français, le contentieux administratif est très abondant. Les citoyens n'hésitent pas à saisir les juges de litiges qu'ils ont avec l'administration et tout spécialement dans les rapports entre les citoyens et les autorités administratives locales. Les juges en France rendent aux environs de jugements par an. II – Pourquoi le recours au juge ? A - Il y a d'autres modes de règlement des litiges administratifs Les modes alternatifs de règlement en général Lorsqu'il y a un litige avec l'administration (désaccord fort non réglable à l'amiable), quels sont les mécanismes auxquels on peut avoir recours ? [...]

[...] Ils résolvent plus de litiges administratifs que les juges dans les pays scandinaves. L'arbitrage est un mécanisme qui pose problème. C'est le fait pour des partis en litige de constituer un tribunal à elles, soit leur tribunal pour trancher leur litige particulier. Dans la pratique c'est une chose fréquente. Imaginons un chef d'entreprise française qui passe un contrat avec une entreprise américaine, s'en suivent des désaccords, au lieu d'aller saisir des juges, un panel de jury est désigné qui va constituer un tribunal et qui va prononcer une sentence. [...]