Les constantes de l’administration sous la Révolution française (1789-1799)

Thèmes abordés

Constante de l'administration, Révolution française, 1789-1799, fonction publique, statut des fonctionnaires, puissance publique, Convention, chute de Robespierre, gouvernement révolutionnaire, employés de la nation

Résumé du document

Désormais, le terme "fonctionnaire" est régulièrement employé dans les textes officiels mais avec un sens particulier : est qualifié de tel celui qui exerce une partielle de puissance publique (personne qui a donc des hautes fonctions). Les autres sont qualifiées d'employés. Pendant toute cette Révolution française, on retrouve les membres élus et les personnes nommés (ex : employés des ministres, membres des administrations centrales). Par rapport à l'Ancien Régime, ce qui est relativement nouveau est que sous ce dernier on était principalement serviteur de tel ou tel ministre (lien direct et personnel entre l'employé et le ministre).

Dans ce domaine on a voulu rompre et désormais on veut bien faire entendre que les employés publiques sont les employés de la nation (plus de lien direct). Pour bien enraciner cet état de fait, il y a eu une ébauche de législation : ébauche d'échelle de traitement, et sous la Convention il est décidé que les employés publiques seront rémunérés par le trésor publique. Jusque là ils l'étaient par le ministre sur le fond que lui allouait le roi.

Extraits

[...] Sans bcp de succès. Sous le directoire, existence d'une législation assez inefficace : en 1798 un arrêté exige que les fonctionnaires soient présents à leur bureau 7h par jour, et on fixe des sanctions en cas d'absence injustifiée. Finalement, on retrouve souvent les mêmes personnes que sous l'AR : ceci est vrai dans les A locales, ce sont souvent les gens de l'AR qui sont choisis pour être à la tête du département car ils ont l'expérience, les compétences, les loisirs nécessaires. [...]

[...] Ex : si on prend l'ensemble des ministères sur lesquels s'appuie le gvt on a 600 employés en 1789 contre 6000 en 1794. Même constat dans les départements. Pourquoi ? - Ce qui a bcp joué est la période du gvt révolutionnaire, comme c'était une période de guerre il a fallu s'équiper d'une armée importante et d'un personnel pour l'encadrer - Avec la centralisation, pour tout contrôler il fallait plus de fonctionnaires dans les A centrales Dès l'époque de la Convention on dénonce le très gd nb de fonctionnaires : inefficaces, trop coûteux. [...]

[...] Inconvénient : on recrutait surtout des bons patriotes ce qui n'est pas une garantie de compétence. D'autre part, la carrière est différente : pas de règles d'avancement, on avance dans sa position mais parfois on recule en fonction des besoins, on change de ministère (pas de poste fixe). A cette époque, pas il ne bénéficie pas de la stabilité qui caractérisera plus tard le fonctionnaire. D'ailleurs, les employés pub peuvent être révoqués quitte à être repris plus tard s'il y a besoin et ce plusieurs fois de suite. [...]

[...] Les autres sont qualifiées d'employés. Pendant toute cette RF, on retrouve les membres élus et les personnes nommés (ex : employés des ministres, membres des A centrales). Par rapport à l'ancien régime, ce qui est relativement nouveau et que sous ce dernier on était principalement serviteur de tel ou tel Ministre (lien direct et personnel entre l'employé et le ministre), dans ce dom on a voulu rompre et désormais on veut bien faire entendre que les employés pub sont les employés de la Nation (plus de lien direct). [...]