Sous le domaine statique, on va s'intéresser aux principales masses de biens qui composent le domaine public (Section 1) puis dans un point de vue dynamique, les mouvements de ces biens (Section 2)
Sommaire
Section 1 : la composition du domaine public
Sous section 1 : les éléments composants le domaine public
A) Le domaine public immobilier
B) Le domaine public mobilier
Sous section 2 : la délimitation des éléments du domaine public
A) La délimitation du domaine public naturel
B) La délimitation du domaine artificiel
C) l'arrêté individuel d'alignement
Section 2 : les mouvements des éléments du domaine public
Sous section 1 : les mouvements entre domaine public et privé
A) L'entrée dans le domaine public
B) La sortie du domaine publique
Sous section 2 : les mouvements à l'intérieur du domaine public
A) Les mouvements consentis.
B) Les mouvements imposés
Section 1 : la composition du domaine public
Sous section 1 : les éléments composants le domaine public
A) Le domaine public immobilier
B) Le domaine public mobilier
Sous section 2 : la délimitation des éléments du domaine public
A) La délimitation du domaine public naturel
B) La délimitation du domaine artificiel
C) l'arrêté individuel d'alignement
Section 2 : les mouvements des éléments du domaine public
Sous section 1 : les mouvements entre domaine public et privé
A) L'entrée dans le domaine public
B) La sortie du domaine publique
Sous section 2 : les mouvements à l'intérieur du domaine public
A) Les mouvements consentis.
B) Les mouvements imposés
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Extraits
[...] Top of Form Titre du document - 255 caractères)* La consistance du domaine public en droit administratif des biens Plan* Section 1 : la composition du domaine public Sous section 1 : les éléments composants le domaine public Le domaine public immobilier Le domaine public mobilier Sous section 2 : la délimitation des éléments du domaine public La délimitation du domaine public naturel La délimitation du domaine artificiel l'arrêté individuel d'alignement Section 2 : les mouvements des éléments du domaine public Sous section 1 : les mouvements entre domaine public et privé L'entrée dans le domaine public La sortie du domaine publique Sous section 2 : les mouvements à l'intérieur du domaine public Les mouvements consentis. [...]
