Les collectivités à statut dérogatoire et à statut particulier - publié le 30/07/2012

Thèmes abordés

Collectivités, statut dérogatoire, statut particulier, collectivités d'Outre-mer, Polynésie Française

Résumé du document

Paris, Lyon, Marseille: ce sont les trois plus grandes villes françaises régies par des textes spécifiques, 2 lois du 31 décembre 1982: instituent une double administration: centrale et déconcentrée. Ce qui caractérise ces collectivités c'est que l'on trouve des arrondissements avec des conseils d'arrondissement élus au suffrage universel direct et des maires d'arrondissement.

Extraits

[...] Possibilité de créer des conseils de quartier. Le maire de l'arrondissement à des compétences très limités: elles se résument à présider le conseil d'arrondissement il exerce les fonctions d'Etat civil, veille au respect des obligations scolaire, et donne des avis au maire de la commune. La région Ile de France Créer par la loi 6 mai 1976, elle a les compétences classique de toutes les régions: elle a bénéficier des lois de décentralisation de 82, reconnaît la région en tant que collectivité territoriale, la spécificité se trouve au niveau des compétences de cette région: au total: 8 départements. [...]

[...] Ensemble d'ile qui répond à un statut spécial car il n'y a pas d'habitants permanents sur les iles : on a mis en place un conseil de 7 membres nommés par le ministre de l'OM et un administrateur supérieur qui siège à Saint Pierre de la Réunion (rang de préfet). La Nouvelle Calédonie Elle n'est pas régie par l'art 72-3 mais par le titre 13. Statut indéterminé en raison du processus d'autonomisation. Au départ elle était un TOM, et à partir de 1998 on a transformé son statut, il s'agit d'un statut transitoire pour aller vers l'indépendance ou un gouvernement autonome 2014. [...]

[...] Un statut spécifique réglé par des lois spécifiques pour chacune d'elles. Polynésie Française Régit par une loi organique du 27 février 2004 qui prévoit un qui porte le statut d'autonomie de la PF, et une loi ordinaire du même jour qui complète son statut. Il y a un gouvernement de la PF est composé de : un P de la PF élu au scrutin secret par l'assemblée de la PF, le président de la PF désigne un vis président qui est chargé de l'intérim en cas de vacance ou d'empêchement, le président de la PF nomme également des ministres. [...]

[...] Ces arrondissements ne sont pas considérés comme des collectivités territoriales, se sont seulement des divisions administratives. Décision du conseil constitutionnel du 28 décembre 1982: loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille. Le législateur peut créer de nouveaux organes élus, en l'occurrence les conseils d'arrondissement et les maires d'arrondissement: Paris, Lyon et Marseille Paris Statut particulier du fait de son rôle de ville capitale, Loi du 10 juillet 1964: organisation de la région parisienne, cette loi fait de paris une collectivité à statu particulier car paris va avoir des compétences à la fois communal mais aussi départemental. [...]

[...] Conseil présidé par le maire de Paris élu au suffrage universel pour 6 ans par les conseillers de Paris et parmi ses conseillers, il a les compétences classiques, à l'exception des pouvoirs de police qui sont exercés par le préfet de police et le préfet de Paris représentant de l'Etat. Lyon et Marseille Loi du 31 décembre 1982 PLM, diviser en arrondissements; 16 pour Marseille pour Lyon, dans chaque un conseil arrondissement élu au SU, les conseillers municipaux: 101 pour Marseille pour Lyon. Le maire est choisit par le conseil municipal, parmi les membres de ce conseil. [...]