La caractéristique de la règle de droit

Thèmes abordés

règle de droit, préservation de la liberté, liberté civile, liberté sauvage, autorités publiques

Résumé du document

L'existence de règles est en relation directe avec la préservation de la liberté. Il existe 2 types de liberté : liberté sauvage, celle qui consiste à faire ce que l'on veut, et la liberté civile, celle qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Appréciation qui ne peut pas être laissée sous peine d'anarchie, la vie sociale est organisée sous forme de règles. Toutes les règles qui organisent la vie en société ne sont pas toutes juridiques, il y a des règles morales, de civilité, il s'agit aussi de simple tradition.
Comment peut-on reconnaitre une règle de droit ? Qu'est-ce qui la distingue des autres règles de conduite ?
En droit français, la règle de droit peut être caractérisée comme une règle de conduite abstraite ou obligatoire dont la sanction est assurée par les autorités publiques.

Extraits

[...] Il y a deux cas de figure différents. Une application différenciée du fait des particularités du territoire national. En principe la loi s'applique sur tout le territoire national mais il y a 2 exceptions majeures qui tiennent à notre histoire - Le département d'Alsace Moselle. Pendant une cinquantaine d'années ces départements ont appartenu à l'Allemagne qui lui appliquer un droit différent du droit français. Hors durant cette période le droit a BCP évoluer est alors que l'Allemagne était encore un empire peut démocratique, la France était une république, mais a l'inverse l'Allemagne qui faisait sa révolution industrielle était très en avance sur certains domaine comme la protection sociale. [...]

[...] Par ailleurs, la sanction de la morale ne peut être que phycologique, alors que la sanction du non-respect de la règle de droit ne peut être que concrète. III. La règle de droit et les autres règles ultra-juridiques. Il existe de nombreuses règles extra juridique et qui ont vocation elle aussi l'ordre sociale, par exemple les règles d'un jeu. Là encore c'est l'absence de sanction, qui distingue ces règles des règles de droit. La distinction réside en ce que ces règle sont dépourvu d'action en justice. Elle non pas atteint les degrés de juridicité nécessaire pour assurer leur protection par le droit. [...]

[...] Traditionnellement on oppose les sources traditionnelles du droit qui sont constitué principalement par la loi dans une conception très général et par la coutume. Le juge possède aussi une liberté de manœuvre dans l'application de la loi ce qui le conduit à l'organisation des décisions qu'il rend à interpréter la loi en la complétant. De même la doctrine, l'ensemble des personnes qui commente la loi et la jurisprudence contribue aussi à l'émergence de nouvelles règles. Section 1 : Les sources directes du droit. Sous section 1 : La loi. [...]

[...] La morale peut condamner la simple convoitise. Par ex : Le désir de séduire un homme ou femme marié(e), mais le droit ne tirera de conséquence juridique d'un adultère que si l'adultère est consommé. La préméditation, elle est définit en droit pénal français comme art 132- 12 Code Pénal dessin réfléchit formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé. Donc l'auteur d'une infraction avec préméditation a donc prévu à l'avance le mode opératoire de son action avant même que celle-ci soit réalisée. [...]

[...] Cette jurisprudence a été abandonné par le conseil d état dans un arret très célebre qui est l arret nicolo du 20 octobre 1989. Le conseil d'état en se fondant sur l article 55 de la constitution a admis la primauté du traité sur la loi international contraire au traité meme si celle-ci est postérieur ainsi si une décisions administrative est conforme a la loi mais contraire a un traité elle sera annulé par le conseil d'état. On peut donc dire que la place des traités par rapport au loi fais aujourd'hui l'objet d'un consensus. [...]