Les caractères de la décentralisation territoriale en France

Thèmes abordés

Décentralisation territoriale, France, libre administration des collectivités locales, évolution de la décentralisation, collectivités locales

Résumé du document

Les villes et villages sont des communautés naturelles d'habitants et avant la révolution, il n'y avait pas de structures administratives propres aux villes et villages.
C'est la révolution qui a changé le système, qui a édicté la loi du 14 décembre 1789 qui institue les villes et villages en communes. Quant à la loi des 15 et 16 janvier 1790, elle créait le département en tant que circonscription administrative de l'État, mais aussi en tant que collectivité territoriale décentralisée.
En effet, la loi révolutionnaire des 15 et 16 janvier 1790 prévoit que les organes d'administration des départements seront élus et que ces autorités administratives départementales siègeront collégialement. Le département est ainsi, dès sa création, une collectivité territoriale décentralisée.

Extraits

[...] Chapitre 1 : les caractères de la décentralisation territoriale en France. Section 1 : l'évolution de la décentralisation territoriale depuis la révolution. Les villes et villages sont des communautés naturelles d'habitants et avant la révolution, il n'y avait pas de structures administratives propres aux villes et villages. C'est la révolution qui a changé le système, qui a édicté la loi du 14 décembre 1789 qui institue les villes et villages en communes. Quant à la loi des 15 et 16 janvier 1790, elle créait le département en tant que circonscription administrative de l'État, mais aussi en tant que collectivité territoriale décentralisée. [...]

[...] La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a consacré la valeur juridique du référendum local : une question relevant de la compétence d'une collectivité locale puisse être soumise à la décision des habitants de la collectivité par voix de référendum local. La décision issue de cette consultation référendaire est juridiquement obligatoire pour la collectivité locale. On pourrait ainsi dire, que la décentralisation territoriale est le principe d'un Etat moderne, libéral et démocratique. Section 3 : les mécanismes juridiques de réalisation ou d'effectivité du principe de libre administration des collectivités locales. Il y a 5 mécanismes : De l'institution des collectivités locales en personne morale de droit public auxquelles des compétences sont affectées par l'Etat. [...]

[...] Ainsi, dans la commune, le conseil municipal est constitué de membres élus par la population de la commune. Le conseil municipal, organe délibérant de la commune, élit en son sein, l'organe exécutif : le maire. Au niveau du département, les conseillers généraux (organe délibérant) sont également élus par la population du département, et une fois élus, ils élisent en leur sein, l'organe exécutif du département : le président du conseil général. Idem pour la région. Se sont ces organes élus qui seuls, expriment la volonté locale et parlent et agissent en son nom. [...]

[...] C'est la Monarchie de Juillet (1830-1848) qui revient au principe de l'élection des conseillers municipaux en 1831. En 1833, les conseillers généraux sont également élus mais l'organe exécutif du département reste le préfet de département. C'est en 1882 que les maires sont élus et la loi du 5 avril 1884 transfert aux maires d'importants pouvoirs administratifs, en particulier, les pouvoirs de police administrative générale. Les maires sont élus et deviennent l'organe exécutif de la commune mais les maires élus conservent néanmoins des attributions qu'ils exercent en qualité d'agent de l'Etat. [...]

[...] Il estimait d'une part que la décentralisation territoriale aboutie à un désordre administratif et financier : elle est donc nocive. Il estimait aussi que la décentralisation heurte de front, un principe d'administration important : celui selon lequel administrer doit être le fait d'un seul et jugé le fait de plusieurs. Il sera ainsi le seul à administrer. La loi du 28 Pluviôse an 8 (17 février 1800) qui créait le préfet de département en fait l'organe exclusif d'administration du département. [...]