Les avenants

Thèmes abordés

Règles de passation, avenants, exécution du marché, Code général des collectivités territoriales

Résumé du document

Il peut arriver que le volume, la nature du besoin ou encore la personnalité du ou des cocontractants viennent à changer en cours d'exécution du marché. L'exécution d'un marché public est loin d'être linéaire. Le titulaire peut être absorbé, un indice servant à la révision des prix peut disparaitre et être remplacé par un autre ou encore un aléa peut venir allonger les délais ou rendre nécessaire des travaux supplémentaires.

Extraits

[...] Les règles de passation des avenants Dans la mesure où l'avenant est un contrat qui est rattaché à un marché existant, il doit être signé par l'autorité habileté à le faire et dans la plupart des cas, respecter le principe de parallélisme des formes. La loi de simplification du droit du 20 décembre 2007 a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives à la passation des avenants. Le seuil des s'apprécie pour chaque avenant en cumulant le montant des avenants précédents. [...]

[...] L'avenant se distingue donc de la décision de poursuivre. Cette dernière est une décision unilatérale de la personne publique qui a pour seul objet de poursuivre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu dans le marché pour autant que cette possibilité ait été prévue. Il existe différentes catégories d'avenants en fonction de l'objet sur lequel ils portent. L'avenant de transfert est nécessaire en cas d'évolution juridique du titulaire. Cet avenant permet de couvrir les cas de fusion, de scission ou d'a absorption du titulaire. [...]

[...] La modification de l'objet du marché correspond à l'ajout d'une prestation sans lien avec l'objet du contrat. Aucun texte ne définit le seuil au delà duquel un bouleversement de l'économie est constaté. Un tel seuil est d'autant plus difficile à fixer que la notion d'économie du marché n'est pas uniquement financière. Il est couramment admis et en particulier par le juge administratif, qu'à partir d'une augmentation de 15 à 20% du montant du contrat initial, un nouveau marché peut être envisageable. [...]