Les attributs de la personnalité

Thèmes abordés

droits de la personnalité, respect de la vie privée, attributs de la personnalité, droit privé, libertés individuelles

Résumé du document

Les attributs de la personnalité sont des prérogatives de droit privé qui appartiennent à toute personne du simple fait de sa naissance. Donc tout être humain dispose des attributs de la personnalité. Il y aura trois attributs de la personnalité, les libertés individuelles, les droits de la personnalité et le droit au respect de la vie privée.

Extraits

[...] La santé : La jurisprudence considère que l'état de santé d'une personne relève de sa vie privée. L'affaire Jacques Brel, mort d'un cancer qui l'avait affaiblie, il était tellement abimé qu'il ne voulait plus apparaitre en public, un hebdomadaire relate sa maladie avec des photos dans lesquelles ont le voies affaiblie. C'est une atteinte à l'image mais la cours d'appel de Paris le 9 juillet 1980, considère qu'il y a en plus une atteinte à la vie privée, car ces informations sur sa santé ont été diffusé sans son autorisation, c'est d'autant plus certain qu'il avait fait preuve d'une grande discrétion. [...]

[...] La saisie quand elle est utilisé est donc souvent assorti d'une limitation géographique. Le contre-exemple c'est l'affaire du grand secret, le TGI avait ordonné une saisie nationale car ça concerné le président de la république. la suppression des passages litigieux, ça va se traduire par des coupures dans le texte du journal, c'est une censure licite. l'insertion du dispositif de la décision de condamnation dans plusieurs organes de presse, condamnation au frais de l'auteur de l'atteinte. C'est une sanction car ça coute de l'argent au journal et il y a un aspect de réparation, les lecteurs qui ont lu l'article auront le rétablissement de la vérité. [...]

[...] La liberté de la presse et le droit du public à l'information, ne sauraient justifier, même pour satisfaire la clientèle avide d'informations sensationnelles, des atteinte aux droits de chacun à la paix et à la tranquillité. L'arrêt de la cour d'appel de Paris du 11 janvier 1990, deux personnes se séparent et le jeune homme laisse dans la presse le numéro de son ex avec un message laissant penser qu'elle exerçait la profession de prostitué. Si le débiteur qui n'a pas payé ses dettes est poursuivis par ses créanciers et les créanciers voudrait saisir ses bien sauf que le débiteur a déménagé. Donc les créanciers demandent la nouvelle adresse à son employeur qui lui donne. [...]

[...] On ne peut pas diffuser la voix d'une personne sans son autorisation. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3 décembre 1975 concerne l'acteur Pieplu, une agence de publicité a imité sa voix pour ses messages publicitaires donc il a fait valoir qu'il fallait son autorisation. De même que l'arrêt de Nancy, à partir du moment où l'imitation était parfaite, les spectateurs pouvait croire que c'était la personne réelle donc il faut demander l'autorisation. Le jugement du TGI de Paris du 11 juillet 1977, la voix de Léon Zicrone (journaliste sportif dans les courses hippique) est utilisée, enregistrée lors d'un appel téléphonique, pour une publicité donc il a engagé une action en justice. [...]

[...] Le problème est l'attentat terrorisme commis, la couverture médiatique montre les unités de secours, les dévastations mais peut-on montrer les corps ? Il y a une distinction entre ce qui est nécessaire à l'information et ce qui ne l'est pas. - L'image captée pour des raisons d'ordre public: Pour une enquête pénale, la nécessité de preuve justifie la prise de l'image. Pour un excès de vitesse, le flash par un radar doit être pris par l'arrière. L'enregistrement audiovisuel des procès, une loi du 11 juillet 1985 a autorisé l'enregistrement audiovisuel de certain procès dans le but de constituer des archives audiovisuelles de la justice mais c'est le président de la juridiction qui donnera son autorisation s'il estime qu'il y a un intérêt. [...]