Approche des institutions administratives

Thèmes abordés

introduction, droit, administratif

Résumé du document

L'administration est composée d'un ensemble de structures au fonction les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l'intérêt général.
On évoque volontiers à ce propos l'idée d'appareil administratif renvoyant lui-même à une organisation bureaucratique.
Ce sont ces structures que l'on qualifie habituellement d'institutions administratives, elle mêmes parties intégrantes d'un ensemble plus vaste : les institutions publiques.
La notion d'institution renvoie à une entité juridique organisée plus ou moins individualisées, dotées de compétence ainsi que des moyens, notamment humains, pour les exercer, et charger d'une mission ou d'une fonction.

Extraits

[...] En effet, par l'intermédiaire de ces instituons c'est en réalité l'exécutif, et donc l'État, qui exerce la fonction administrative. La raison en est que les autorités administratives déconcentrées agissent au nom et pour le compte de l'État et sont soumises au pouvoir hiérarchique de l'exécutif, et il en résulte, que ce dernier (l'exécutif) les nomme et les révoque discrétionnairement, et dispose de tout pouvoir sur leurs actes. C'est ce à quoi renvois le terme Sous l'autorité qui évoque le pouvoir hiérarchique de l'exécutif sur les IAD. [...]

[...] Toutefois, dans les départements dont l'importance où les nécessités de la cohésion sociale ou le fait que la politique de la ville le justifie, une direction départementale de la cohésion sociale pourra être créer. La circulaire précise que ces directions sont placées sous l'autorité des préfets. Outre les économies en terme de gestion de ressources humaines que l'on peut espérer de cette réforme, on va pouvoir diminuer le nombre d'agents dans ces services. Il s'agit donc ni plus ni moins, encore et toujours, d'une nouvelle tentative pour couper le cordon direct qui relie les préfets dans les services déconcentrés de l'État dans les départements à leur ministère de rattachement. [...]

[...] Par ailleurs, le maire est accessoirement le Président du Conseil général et dispose du pouvoir de police administrative générale et spéciale. Enfin, les maires et eux seuls disposent d'un pouvoir en matière d'autorisation, d'utilisation des sols, comme par exemple la délivrance du permis de construire dans les communes dotés d'un plan local d'urbanisme. Hypothèse de délégation de compétences : les textes prévoient que les organes délibérants des collectivités territoriales peuvent déléguer une partie de leurs compétences aux organes exécutifs mais encore une fois, selon des modalités différentes, en fonction des différentes catégories des collectivités : communes ET départements & régions. [...]

[...] Ceci étant, les bases de l'institution administrative déconcentrée, repose aujourd'hui sur la loi du 28 Pluviôse An VIII (février 1800). Cette loi crée les principales instituons administratives : d'une part la circonscription administrative départementale, administrée par un préfet et un conseil général, tous deux, à l'époque, nommés par l'exécutif d'autre part, la circonscription administrative communale, administrée par un maire et un conseil municipal, tous deux à l'époque également nommés par l'exécutif. Sur ces bases jetées par cette loi, la circonscription administrative départementale demeure la cellule de base de ce que l'on appelle l'administration territoriale de l'État institutions administratives déconcentrées). [...]

[...] S'agissant des organes dirigeants des collectivités territoriales, il a lieu de distinguer : l'élection des organes délibérants des collectivités territoriales la désignation des organes exécutifs. Élection des organes délibérants des collectivités territoriales. Principe posé par la Constitution elle-même. Principe qui a pour conséquence de leur conférer un caractère politique, de les soumettre au principe du système représentatif. Tout cela s'impose au législateur, mais il demeure néanmoins libre de fixer la périodicité de cette élection ainsi que les modes de scrutin pour les élections de ces organes. [...]