L’analyse du besoin dans le domaine des marchés publics

Thèmes abordés

Article 5-I du code des marchés, analyse du besoin, analyse qualitative, allotissement, cahier des charges, pouvoir adjudicateur

Résumé du document

L'article 5-I du code des marchés fait obligation de déterminer avec précision la nature et l'étendue des besoins à satisfaire avant de lancer une consultation. Longtemps délaissée au profit du respect des règles de procédure, cette étape est la plus importante et la plus lourde de conséquences pour le reste de la consultation. L'analyse qualitative consiste à définir et à décrire clairement les prestations attendues. Elle doit permettre à l'issue de la consultation d'obtenir des offres qui répondront efficacement au besoin de la personne publique. Un e analyse qualitative insuffisante en amont aura généralement pour conséquence une absence d'offre ou un nombre important d'offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières.

Extraits

[...] Un e analyse qualitative insuffisante en amont aura généralement pour conséquence une absence d'offre ou un nombre important d'offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières. L'analyse préalable du besoin sert à déterminer à la fois les dispositions contractuelles qui s'appliqueront lors de l'exécution du marché et les critères d'analyse qui serviront à la notation et au classement. C'est aussi une phase d'analyse des besoins que se déterminent le découpage en lots et leur consistance. Lorsque des prestations distinctes peuvent être identifiées, l'article 10 du code des marchés impose l'allotissement. [...]

[...] Exemple : l'organisation d'une manifestation temporaire peut nécessiter des services de déménagement, des services de conseil et des fournitures diverses. Pour les travaux, l'homogénéité est appréciée à partir de la notion d'opération de travaux. Sont prises en compte, la valeur globale des travaux se rapportant à une opération portant sur un ou plusieurs ouvrages ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation. La notion d'opération suppose la réalisation d'un ensemble de travaux définis dans le temps et dans l'espace et présentant une unité économique, une unité technique ou une unité fonctionnelle. [...]

[...] Lorsqu'il s'agit d'un accord-cadre ou d'un marché à bons de commande, c'est le montant maximum du marché qui doit être comparé aux seuils. Pour estimer avec sincérité le besoin, le pouvoir adjudicateur doit apprécier le montant global des besoins qui peuvent être considérés comme homogènes. La notion de caractéristiques propres permet d'identifier des fournitures ou des services qui appartiennent à la même famille de prestations et dont les montants estimés doivent être cumulés. La méthode de l'unité fonctionnelle permet de regrouper des fournitures ou des services qui bien que n'appartenant pas à une même famille homogène, concourent à une même finalité. [...]

[...] L'analyse fonctionnelle est la méthode la plus fréquemment utilisée par les acheteurs publics. Elle consiste à décrire la prestation au travers des fonctions et des services attendus plutôt qu'en termes de solutions techniques. L'analyse fonctionnelle consiste donc à identifier plusieurs fonctions ; comme la fonction d'usage qui correspond à la partie rationnelle du besoin, la fonction d'estime qui renvoi à une dimension subjective du besoin et à sa perception par les utilisateurs et enfin, la fonction de contrainte qui permet de rendre compte des caractéristiques du produit liées à son environnement opérationnelle. [...]

[...] Chaque lot donne lieu à un marché distinct. Il n'y a que lorsque l'allotissement porte atteinte à la libre concurrence ou que la gestion de plusieurs lots est techniquement difficile ou financièrement onéreuse, que la personne publique peut conclure un marché global avec un seul titulaire. Le découpage et la consistance des lots sont déterminés, pour l'essentiel à partir des caractéristiques techniques de la prestation et du secteur économique en cause. Les lots peuvent être ainsi découpés sur une base technique ou géographique. [...]