L’administration territoriale : l’organisation déconcentrée de l’Etat

Thèmes abordés

administration, territoriale, organisation déconcentrée, Etat, France, département, circonscription

Résumé du document

L'Etat dirige donc sur l'ensemble du territoire. Les conséquences sont importantes, car ces circonscriptions administratives ne disposent d'aucune autonomie à la différence des collectivités territoriales : ce sont des simples territoires matériels, ils n'ont pas la personnalité morale puisque c'est l'Etat qui est personne morale et qui est présent dans un territoire. C'est l'Etat dans un territoire. Les fonctionnaires sur place sont toujours des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle hiérarchique c'est-à-dire qu'ils ont des supérieurs hiérarchiques qui vont contrôler leurs décisions, leurs actes : ils doivent rendre des comptes.

Extraits

[...] Ces régions étaient pendant longtemps 21 mais il faut ajouter la Corse donc 22e région métropolitaine + 4 autres Régions d'Outre Mer cad les ROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion DOM et en même temps des ROM : ce sont des régions monodépartementales car le même territoire sert à la fois de région et de département) donc on a 26 régions. C'est dans le cadre de ces régions que va s'implanter une nouvelle administration. §1) Les services régionaux : C'est un nouveau cadre territorial à la déconcentration, pour l'implantation des différents services de l'Etat. C'est l'Etat dans la région. [...]

[...] Le ministre n'intervient plus dans la décision. Tout ce qui concerne un département : le ministre ne s'en mêle plus, il intervient au niveau national pour l'ensemble des départements. C'est le préfet qui est titulaire du pouvoir de décision : délégation de pouvoir. Juridiquement c'est lui l'auteur de l'acte, c'est lui qui prend la décision. On est au cœur de la déconcentration. Dans ce cadre, le préfet va déléguer sa signature aux différents directeurs départementaux. Ils signent pour le préfet mais le préfet reste considéré comme l'auteur de la décision. [...]

[...] Les administrations régionales spécifiques : Certaines administrations implantées dans le cadre des 22 régions métropolitaines ne sont pas forcément assimilées à des DR classiques compte tenu de leurs particularités. Ex1 : Le TPG, Trésorier Payeur Général (un dans chaque département et dans chaque région) de région est le haut fonctionnaire qui dirige les services régionaux de la trésorerie. Il a une spécificité car il représente directement le ministère, le ministre du budget dans chacune des 22 régions. Ce TPG de région ne dépend pas du préfet de région. [...]

[...] Le préfet est un fonctionnaire mais il n'est pas un fonctionnaire comme les autres. De par la nature même de sa fonction, qui est politique, il représente le gouvernement. Comme tout fonctionnaire, il est soumis à un statut qui lui reconnait des droits mais aussi des devoirs. Ce statut est dit dérogatoire car il impose des règles particulières aux préfets, qu'on ne retrouve pas forcément pour les autres fonctionnaires. L'idée est toujours la même : ces règles traduisent l'étroite dépendance du pouvoir exécutif. [...]

[...] §1) Les services départementaux (de l'Etat). On est dans le cadre de la déconcentration : le département est d'abord une circonscription administrative cad des territoires sur lesquels des agents de l'Etat sont implantés localement. Ces administrations de l'Etat s'appellent des services déconcentrés. Pléonasme « service déconcentré de l'Etat. » Les directions départementales, des services gestionnaires spécialisés. Le principe est simple : c'est un principe d'organisation que l'on retrouve dans toute la France quelque soit le département. Normalement, chaque ministère, dispose dans chaque département, d'un service spécialisé. [...]