L'administration territoriale de l'état

Thèmes abordés

Administration territoriale, Etat, France, préfet; collectivités territoriales, institutions décentralisées

Résumé du document

Dans un État comme la France, il est impossible pour l'État de gérer et de contrôler toutes ses missions depuis la capitale administrative seulement. L'État a besoin pour sa propre organisation de relais locaux. Il lui faut une représentation locale, et donc une administration territoriale bien différente de l'administration des collectivités territoriales. Dans le cadre de cette administration territoriale de l'État, on dit donc que l'État procède à une déconcentration de ses services par opposition à leur concentration dans la capitale.

Extraits

[...] 1 Les circonscriptions administratives de l'État L'État connaît deux territoires principaux pour l'organisation de ses services, le département et la région. Actuellement, une inversion de priorité est en train de se réaliser puisque pendant très longtemps le département était le cadre géographique principal de l'organisation des services de l'État et qu'aujourd'hui la région tend à prendre le dessus. En dehors des régions et départements, l'État connaît d'autres territoires pour l'accueil de ses services, au niveau infra-départemental. A. Le département, cadre historique de l'organisation des services déconcentrés de l'État Le département a longtemps été présenté comme l'unité administrative de droit commun. [...]

[...] Le renforcement de la déconcentration à partir des années 90 Le premier texte important est la loi du 6 février 1992, loi Joxe ou ATR (Administration Territoriale de la République). Cette loi comportait des dispositions à la fois sur l'État et sur les collectivités territoriales, notamment sur l'inter-communalité. S'agissant de l'État, la loi a inversé les principes traditionnels s'agissant de la répartition des compétences au sein de l'État entre le centre et les territoires. Pour procéder à cette inversion, la loi passe par la distinction compétence de droit commun/ compétence d'attribution (de droit commun à celui qui doit intervenir naturellement même en l'absence de texte ; d'attribution à celui qui intervient lorsque les textes le prévoient dans les domaines qui lui sont attribués) : l'administration centrale n'exerce plus qu'une compétence d'attribution alors que les services déconcentrés se voient reconnaître une compétence de droit commun pour les affaires de l'État. [...]

[...] Cette révision a inséré dans la Constitution l'article 88-3 qui vient poser une exception à l'article 3 de la Constitution, ce dernier indiquant que sont électeurs tous les nationaux français. L'article 88-3 ajoute que par exception à cet article, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux citoyens de l'Union européenne résidant en France. Pour la mise en œuvre de cet article, le Parlement a adopté la loi organique du 25 mai 1998. Concrètement, le droit de vote aux élections municipales pour les citoyens européens résidant en France s'est appliqué pour la 1e fois aux élections municipales de mars 2001. [...]

[...] Les préfets sont donc les représentants de l'État et un certain nombre de prérogatives en découlent, et sont les chefs de l'administration territoriale de l'État. A. La représentation de l'État Les préfets ont plusieurs tâches et disposent de plusieurs prérogatives à ce titre. Cela recouvre une représentation juridique de l'État et la détention d'un certain nombre de pouvoirs de police. Au-delà, les préfets doivent tenir informé le gouvernement de la situation dans leur département, à la fois économique, sociale, mais aussi politique. [...]

[...] Les maires sont officiers de police judiciaire et peuvent donc constater la commission de crimes, délits ou infractions, notamment celles au code de la route. Dans les communes, le pouvoir a tendance à obéir à une logique qui serait plus présidentielle que parlementaire. Les campagnes municipales s'organisent essentiellement autour des noms des candidats aux postes de maires. Une fois les élections passées, les majorités au sein des conseils municipaux sont très solides. Politiquement, le maire en place exerce en pratique une forte autorité sur ses conseils et ses services. [...]