L'administration publique centrale

Thèmes abordés

Administration publique centrale, Président de la République, Premier Ministre, concentration du pouvoir, comités ministériels, Conseil d'Etat, article 21 de la Constitution

Résumé du document

Nous sommes dans un état jacobin donc centralisé, donc même si on voulait déconcentrer le pouvoir, il y a une forte résistance. Les ministres résistent à la forme décentralisée qu'on leur impose. L'administration de l'État est cloisonnée. Au sein d'un même ministère, on n'est pas sûr que la communication passe bien. Il y a donc la mise en place des comités ministériels.

Extraits

[...] L'administration de l'État est cloisonnée. Au sein d'un même ministère on n'est pas sûr que la communication passe bien. Il y a donc la mise en place des comités ministériels. I. Le président de la République et ses services Le président exerce seulement des compétences administratives d'attribution. Le premier ministre lui à une compétence de principe. Cette répartition de la compétence administrative générale est faite par l'article 13 de la constitution. Cet article concerne le pouvoir de nomination. Au près du président il y a environ 1000 personnes qui travaillent, une grande partie travaille dans le palais de l'Elysée. [...]

[...] C'est à eux de proposer des solutions pour n'importe quelle menace. II. Le rôle du premier ministre Son pouvoir provient de l'article 21 de la constitution, c'est le chef du gouvernement. Il y a deux types de pouvoirs réglementaires, il y a un pouvoir d'exécution des lois et un pouvoir réglementaire autonome (article 37) qui permet d'intervenir en dehors de la loi. Le premier rôle du premier ministre est qu'il contresigne tous les actes pris par le chef de l'Etat sauf ceux adopté aux titres de ces pouvoirs propres. [...]

[...] Par exemple sur une photo ils sont placés en fonction de cette hiérarchie. Les secrétaires d'Etat non pas de service, ils sont rattachés à un ministre. Les ministres n'engagent pas la responsabilité du ministère lorsqu'ils prennent une décision, ils engagent la responsabilité du gouvernement et de l‘Etat dans son ensemble. C'est un engagement collectif du gouvernement. IV: Les organes de consultations et de contrôle Les organes de consultations sont faits en amont et ceux de contrôle sont faits en aval. [...]