L'administration de l'Etat

Thèmes abordés

Administration de l'Etat, administration centrale, autorités centrales, circonscriptions administratives, organes consultatifs, organes de contrôle

Résumé du document

Pour répondre aux besoins de la population, l'Etat possède une administration centrale dans la capitale. Cette administration centrale bénéficie d'une compétence nationale. Les décisions s'imposent sur l'ensemble du territoire.
Si l'administration française, se limitait à cette organisation centrale, il faudrait y voir un système particulièrement centralisé, ce qui n'est pas le cas, car l'Etat par le biais de la déconcentration, a une administration locale. Ce sont les services déconcentrés.
Cette organisation de l'Etat ne remet pas en cause l'unité de l'Etat parce que l'administration centrale comme les services déconcentrés relèvent de la même personne morale de droit public, l'Etat.

Extraits

[...] Elle a une organisation un peu différente à chaque fois, mais on retrouve toujours les services cités : la direction générale de l'administration et de la réglementation, la direction des affaires économiques, la direction des collectivités territoriales (contrôle de ces collectivités), la direction du cabinet qui s'occupent des affaires politiques, signalées. Les directions sont divisées en bureau avec un chef de bureau. Le directeur de cabinet joue un rôle important. C'est souvent un sous préfet. Le secrétaire général de la préfecture est lui toujours un sous préfet. Il dirige véritablement les différents services de la préfecture. Le département est divisé en arrondissement, avec un sous préfet à sa tête. Les sous préfets agissent par délégation du préfet. [...]

[...] Cette administration centrale bénéficie d'une compétence nationale. Les décisions s'imposent sur l'ensemble du territoire. Si l'administration française, se limitait à cette organisation centrale, il faudrait y voir un système particulièrement centralisé, ce qui n'est pas le cas, car l'Etat par le biais de la déconcentration, une administration locale. Ce sont les services déconcentrés. Cette organisation de l'Etat ne remet pas en cause l'unité de l'Etat parce que l'administration centrale comme les services déconcentrés relèvent de la même personne morale de droit public, l'Etat. [...]

[...] Le 1er acteur est le 1er ministre qui dirige les ministres. Il est chargé s'assurer une certaine cohésion entre les ministères et joue le rôle d'arbitre. Ensuite, il y a des institutions qui veillent à cette cohérence : les réunions interministérielles qui regroupent d'un membre du cabinet du 1er ministre les collaborateurs du ministre concerné. Plus de 1000 réunions ont lieu chaque année. A coté, il y a les comités interministériels. Les ministres y assistent et il y a 40ène d'instances de ce type qui se réunissent régulièrement. [...]

[...] L'article 4 de la loi du 6 Février 1992 relative à l'administration territoriale dit que les administrations déconcentrées de l'Etat organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales, régionale, départementale, et circonscription d'arrondissement. : La circonscription départementale : La France compte 100 départements d'outre mer la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. La circonscription départementale est dirigée par le Préfet. Le préfet : Le statut du Préfet : L'institution préfectorale a été créée le 17 Février 1800. Le préfet, est un haut fonctionnaire est nommé par décret du président de la république pris en conseil des ministres (article 13 a3 de la Constitution). Il a un statut particulier. [...]

[...] Bien sur les membres sont choisis par le chef de l'Etat. Il a pour tache d'informer le chef de l'Etat, afin qu'il soit à même de suivre les grands dossiers. Ensuite, c'est également le relais, des positions du président auprès des instances interministérielles. Le secrétaire général participe en collaboration du secrétariat général, à la préparation technique du conseil des ministres. C'est lui qui organise également les réunions à l'Elysée. L'état major particulier du Président : Il est composé d'un chef de l'Etat major particulier. [...]