L’action financière de l’Etat : structures et instruments

Thèmes abordés

action, financière, Etat, structures, instruments

Résumé du document

Remarques générales sur le rôle du ministère des finances : une position privilégiée
Une position privilégiée qui se traduit par trois points :
Le fait qu'un certains nombres de remises gracieuses soient accordées par le ministère des finances.

- la préparation de la loi de finances
Elle est sous la conduite du ministère des finances et il occupe une place centrale.

- l'exécution du budget
Au niveau de l'exécution il y a des acteurs comme le contrôleur financier, le comptable…

- une compétence quasi-exclusive sur la gestion financière
Les recettes vont être recouvrées par les services du ministère des finances qu'il s'agisse de la direction générale des impôts ou de la direction générale de la comptabilité publique.

Extraits

[...] - la préparation de la loi de finances Elle est sous la conduite du ministère des finances et il occupe une place centrale. - l'exécution du budget Au niveau de l'exécution il y a des acteurs comme le contrôleur financier, le comptable - une compétence quasi-exclusive sur la gestion financière Les recettes vont être recouvrées par les services du ministère des finances qu'il s'agisse de la direction générale des impôts ou de la direction générale de la comptabilité publique. Section 1 - L'organisation du ministère des finances En 2003 a été créée une direction de la réforme budgétaire chargée d'accompagner la mise en œuvre de la loi organique de 2001. [...]

[...] II - Le secteur concurrentiel Il y avait un pole banque universelle dans lequel il y avait un accord conclu entre la caisse nationale des caisses d'épargne et la caisse des dépôts et conciliation. On retrouve le CMP assurance 18% de PDM. Filiales en matière immobilières, des filiales dans le domaine des services, loisirs. [...]

[...] Une indépendance nécessaire pour offrir des garanties suffisantes à la valeur de la monnaie autrement dit il faut qu'elle soit à l'abris des immixtions gouvernementales. Attributions régaliennes. Indépendance réaffirmée dans le cadre de la mise en place de l'euro. II - Les différents organes La direction de la Banque de France L'état exerce un rôle dans la nomination des responsables. Le gouverneur de la banque de France et les deux sous gouverneurs sont nommés en conseil des ministres par décrets. [...]

[...] I - La participation au système européen des banques centrales (SEBC) La banque de France participe à la banque centrale, car le gouverneur de la banque de France fait parti du conseil des gouverneurs de la banque centrale européenne. Les réserves de changes de l'état sont détenues par la banque de France. Même si une partie a été transférée à la banque centrale européenne. Les missions et entretient de la monnaie fiduciaire. S'agissant de l'émission de la monnaie, il y a le fait de décider d'émettre de la monnaie et la fabriquer. [...]

[...] Elle fait aussi des évolutions de l'économie à court terme. Elle a en charge la statistique de l'indice des prix à la consommation. Des enquêtes sur les ménages, les entreprises, elle a en charge le recensement de la population en France. B - La direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes 4000 agents : cette direction doit veiller au respect de la concurrence et elle surveille les opérations de concentration. Elle veille aussi au respect de la réglementation relative à la qualité des produits. [...]