Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cours en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    3 fois
  • Date de mise à jour
    26/03/2013
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les actes de l'administration - publié le 25/09/2008
    Fiche de 3 pages - Droit administratif
    Fiche sur les actes de l'administration. L'activité de l'administration s'exprime par des actes, unilatéraux ou contractuels, qui comportent ou non l'emploi de prérogatives de puissance publique. 1. LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX 2. LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
  • Les actes de l'administration - publié le 11/10/2012
    Cours de 33 pages - Droit administratif
    Les actes de l'administration sont très importants. L'activité administrative se concrétise par l'adoption d'actes, par conséquent ils peuvent être unilatéraux ou des contrats. On peut penser que la différence entre les deux repose sur le nombre de leurs auteurs mais c'est faux. Il n'est pas rare de voir un acte unilatéral adopté par plusieurs...