"Traité de droit administratif", Edouard Laferrière

Résumé du document

Edouard Laferrière vécut pendant la seconde moitié du XIXe siècle. Il est contemporain du Second Empire et d'une Troisième république naissante. Jusqu'au XIXe siècle, les juristes sont avant tout des généralistes. La spécialisation du droit et sa technicité moderne ne sont que balbutiantes. La spécificité des différentes branches du droit, qui formeront « l'ossature » de notre droit moderne, reste à créer. Laferrière appartient à cette génération de juristes qui « inventent » le droit.

Le Traité de droit administratif de Laferrière est, encore aujourd'hui, une référence que tous les auteurs de manuels de droit administratif contemporains n'omettent jamais de citer ; et sa classification du contentieux administratif fait encore aujourd'hui la quasi-unanimité de la doctrine.

Gaston Jèze, dans la préface de son ouvrage intitulé « Principes généraux du droit administratif », publié en 1914, considère le droit administratif d'avant le Traité de Laferrière comme « un chaos, un amas plus ou moins confus de solutions incohérentes, arbitraires, de pratiques empiriques, souvent injustifiables et injustifiées ».

Selon Gaston Jèze, Laferrière « essaya d'apporter de l'ordre et de la méthode, d'expliquer les solutions de la pratique : son immense mérite a été de rechercher les idées générales, les principes généraux qui se trouvent derrière toutes les solutions ».

Contemporain de l'arrêt Blanco, ou de l'arrêt Cadot, Laferrière est véritablement le fondateur de notre droit administratif, et il n'est pas rare, encore aujourd'hui, de lire dans des conclusions de Commissaires du gouvernement devant le Conseil d'Etat, des allusions ou des citations d'Edouard Laferrière.

Extraits

[...] Convaincu de la nécessité d'user des droits que confère la loi, Laferrière invite les journalistes à la résistance, et tente de l'organiser en leur exposant les modalités de contestation des sanctions qui leur sont infligées. Laferrière procède à une première étude du recours pour excès de pouvoir. Dans son ouvrage La censure et le régime correctionnel» publié en 1869, Laferrière se livre à une étude d'ensemble du régime juridique de la presse depuis la proclamation du Second Empire en 1852. Laferrière y expose, à partir de nombreux exemples, les différents mécanismes juridiques qui permettent à l'administration de museler la presse. [...]

[...] Il écrit dans la préface de la réédition : Puisse cet ouvrage que F. Laferrière avait spécialement dédié "à la jeunesse française", aider les étudiants de nos facultés à comprendre et à aimer l'histoire de leur pays sous un de ses plus beaux aspects, celui du génie national dans son développement juridique et législatif. Puisse-t-il aussi rappeler aux jurisconsultes de notre temps le souvenir d'un homme dont la vie fut vouée toute entière à l'étude et au culte du droit Il fait ses études à Paris, au Lycée Louis le Grand. [...]

[...] Au cours de cette période, il publie La revendication». Il y expose : ses idées sur les droits individuels, les réformes politiques et les problèmes trop longtemps négligés que soulève la question sociale». Ce texte paraît en juillet 1869, alors qu'il envisage de présenter sa candidature dans la troisième circonscription parisienne lors des élections législatives complémentaires de novembre 1869. Après avoir mené campagne, il retire sa candidature au profit de Crémieux. La République proclamée, cet opposant au Second Empire devint, par sa carrière au sein de la juridiction administrative et en publiant le Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux», le fondateur du droit administratif moderne. [...]

[...] Y collaborent ses amis Jules Ferry et Édouard Lockroy. Son approche journalistique consiste à exposer la règle de droit sans la discuter, à la faire connaître afin qu'elle puisse être utilisée comme mode de résistance au pouvoir. Puis il procède à une discussion de la règle. Il s'agit d'informer et d'éduquer au Droit afin d'armer les citoyens contre les procédés arbitraires de l'administration et de la justice impériales. La règle de droit applicable est exposée afin de pouvoir être utilisée comme mode de résistance au pouvoir ; elle est discutée, car en dépit de l'obligation de se conformer aux règles de droit, même lorsque celles-ci sont détestables», le respect du droit n'exclut pas sa discussion. [...]

[...] Ed. Laferrière», Académie des sciences morales et politiques t p pages). - Ducrocq (Théophile), Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par M. E. Laferrière», R.G.D p (13 pages ; relatif au seul premier tome). - P. D. [sans doute Paul Dupré], Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux par M. E. [...]