Séance de TD sur l'arrêt Blanco

Résumé du document

Séance de TD sur l'arrêt Blanco, 7 pages, en droit administratif



Il y a autour de cet arrêt toute une mythologie qui s'est créée et qui tend à vouloir en faire l'arrêt « fondateur » du DA, ou en d'autres termes qu'il aurait donné naissance à ce droit. Cette analyse n'est pas vraie, certes c'est un arrêt important, qu'il faut connaître, mais non pas parce qu'il a fondé le droit administratif, mais parce qu'il a permis de synthétiser et d'illustrer l'essence de ce droit.

Extraits

[...] Pour cela on va surtout se consacrer à décortiquer l'un des arrêts les plus célèbres du droit administratif : l'arrêt Blanco. Il y a autour de cet arrêt toute une mythologie qui s'est créée et qui tend à vouloir en faire l'arrêt fondateur du DA, ou en d'autres termes qu'il aurait donné naissance à ce droit. Cette analyse n'est pas vraie, certes c'est un arrêt important, qu'il faut connaître, mais non pas parce qu'il a fondé le droit administratif, mais parce qu'il a permis de synthétiser et d'illustrer l'essence de ce droit. [...]

[...] Ce principe a été utilisé dans l'arrêt Blanco. Mais depuis, de nombreuses dérogations ont été apportées : il arrive que le juge administratif applique des règles de droit privé (droit des contrats). A l'inverse il arrive que des tribunaux judiciaires appliquent le droit administratif. Critiques de cette liaison entre la compétence et le fond : Lachaume : la compétence suit la notion. Chapus : il n'existe pas de corrélation entre la nature des règles appliquées par une juridiction et sa compétence. [...]

[...] Cet arrêt recèle déjà pratiquement tous les éléments qui seront exposés dans l'arrêt Blanco : le lien entre l'exécution d'un service public et l'existence d'un droit différent au droit commune ainsi que la compétence de l'autorité administrative pour en connaître. Pourtant cet arrêt est moins connu. Pourquoi ? La date tout d'abord : en 1855 nous sommes sous l'empire donc, pas sous la république (contrairement à l'arrêt Blanco) ; de plus nous sommes à l'époque de justice retenue donc le CE ne juge pas souverainement. ARRET BLANCO Quelles conclusions peut-on tirer de l'année ? [...]

[...] Mais Attention : l'autonomie n'exclut pas la possibilité de s'inspirer de certaines des solutions du droit civil en les adaptant aux nécessités de l'action administrative. Mais il le fait en toute liberté : l'autorité du droit privé ne s'étend pas à l'administration. L'exorbitance du droit administratif fondé sur les besoins du service Manufacture des tabacs de Bordeaux est un service public. Il répond à un intérêt général. Son fonctionnement relève donc de l'administration. C'est elle qui pourra édicter ces règles. On sait que ces règles ne seront pas celles du droit civil. Mais comment seront-elles ? [...]

[...] A partir de là, lorsqu'il mettra en œuvre sa puissance publique, l'État devra le faire en respectant un cadre juridique. La question qui se pose alors est la nature de ce droit que l'Administration devra respecter. Définition Administration : définition matérielle : c'est une activité consistant à gérer une affaire définition organique : institution qui exerce cette activité ici il s'agit d'administration publique : activité par laquelle les autorités publiques pourvoient, en utilisant le cas échéant les prérogatives de puissance publique, à la satisfaction des besoins d'intérêt public. [...]