La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) du 21 juillet 2009

Résumé du document

La loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) a été élaborée à l'issue d'un processus de concertation issu notamment des débats de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l'organisation des soins (EGOS). C'est une loi d'organisation sanitaire et non de financement, promulguée le 21 juillet 2009 qui a pour objectifs de moderniser le système de santé, continuer à garantir sa qualité et permettre l'accès de tous aux soins, décloisonner le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner.

Elle se décline en quatre volets : la modernisation des établissements de santé (titre I), la mise en place d'une gestion transversale du sanitaire et du médico-social par un acteur unique, l'agence régionale de santé (titre IV), l'accès de tous à des soins de qualité (titre II), la prévention et la santé publique (titre III).

L'organisation issue de la loi HPST confirme le principe introduit par l'ordonnance du 2 mai 2005 selon lequel « pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements de santé définissent librement leur organisation interne » Cette liberté s'exerce dans une organisation obligatoire en pôles d'activités qui doit être conforme au projet d'établissement. La dénomination, le nombre, la taille et la composition des pôles demeurent au choix de l'établissement (décision du directeur).

Extraits

[...] Un sujet demeure : quelle sera la répartition des responsabilités entre professionnels en cas de sinistre ? Par ailleurs, l'intégration des professionnels libéraux dans les actions de coopération est encadrée par l'ARS, qui a pour mission d'organiser l'accès aux soins de premier recours ainsi que la prise en charge continue des malades, au niveau de chaque territoire. Le concours entre les professionnels de santé, dont les médecins traitants, ainsi que les centres de santé doit s'effectuer dans le cadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux. [...]

[...] En outre, il a l'initiative pour les recrutements médicaux (la décision finale revenant au Centre national de gestion). - Le conseil exécutif devient directoire Il est composé de membres du personnel de l'établissement (au maximum chiffre porté à 9 dans les CHU). Il assiste le Directeur, qui le préside, et le conseille dans la gestion de l'établissement. Il doit approuver le projet médical, élaboré par le Directeur et le président de la Commission médicale d'établissement vice président du directoire. - Le rôle de la Commission médicale d'établissement (CME) Elle élabore le projet médical, coordonne la politique médicale, la qualité et la sécurité des soins. [...]

[...] L'intervention de l'ARS repose sur la coordination et la contractualisation. - La coordination des ARS au niveau national s'appuie sur un conseil national de pilotage des agences régionales de santé. Présidé par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, ce conseil national donne aux ARS les directives pour la mise en œuvre de la politique de santé sur le territoire. Il veille en outre à la cohérence des politiques qu'elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d'organisation de l'offre de soins. [...]

[...] Ainsi, le syndicat des directeurs des établissements (SNCH) n'est plus aussi favorable à la loi après avoir été un soutien essentiel lors des débats parlementaires. Cette évolution est en grande partie due à la révision du statut des Directeurs d'établissements que ceux-ci considèrent comme trop peu revalorisés et trop déstabilisant (ouverture au recrutement privé renforcée et saucissonnage des statuts principalement). Bibliographie indicative Jean-Claude Barbier et Bruno Théret. Le système français de protection sociale, Editions la Découverte p. Sébastien Groyer. [...]

[...] En complément de cette simplification organisationnelle, les ARS doivent améliorer l'efficacité du système de santé et renforcer l'ancrage territorial. Leurs compétences couvrent un champ vaste : - mettre en œuvre au niveau régional la politique nationale de santé publique, y compris de prévention et d'accès aux soins des populations fragilisées, en liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. - Organiser la veille et l'hygiène sanitaire en cas de crise et définir et financer des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et prévenir la maladie, les handicaps et la perte d'autonomie. [...]