Le juge administratif et les principes généraux du droit

Résumé du document

Dissertation de Droit Administratif, principes généraux du droit: Le juge administratif et les principes généraux du droit (1 page)





« Les principes généraux du droit sont la charpente même de notre droit ». En effet, ces principes non expressément écrits dans des textes, mais mis en lumière et consacrés par le juge administratif dans sa jurisprudence, ont vocation à « limiter » ou encadrer tout du moins le pouvoir de l'administration.

Le droit administratif, en tant que droit quasi-exclusivement jurisprudentiel, s'est vu dans l'obligation d'édifier des principes généraux du droit (PGD), qui trouvent leur origine sous la IIIème République, caractérisée par la brièveté des lois constitutionnelles et l'absence de déclaration des droits de l'homme écrite.

Les PGD, empruntés en partie à la tradition libérale de 1789, ont donc permis de surmonter partiellement ce silence des lois constitutionnelles, tout comme ils ont pallié l'incertitude existant, après les temps troublés de la seconde guerre mondiale, quant à la valeur juridique du Préambule de 1946. Ceux-ci constituent l'origine d'une jurisprudence du Conseil d'Etat à la portée considérable.

Extraits

[...] Il convient de facto de s'interroger sur les relations qu'exercent ces différents acteurs sur le tandem Conseil d'Etat PGD. En d'autres termes, le développement de normes concurrentes a-t-il modifié le rôle du juge administratif dans sa fonction créatrice ? Comment le renforcement du juge administratif a-t-il pu se réaliser face à la constitutionnalisation de certains PGD par le juge constitutionnel d'une part et face à la menace possible du droit externe redéfinition du rôle des juges du palais royal d'autre part ? [...]

[...] Les PGD, empruntés en partie à la tradition libérale de 1789, ont donc permis de surmonter partiellement ce silence des lois constitutionnelles, tout comme ils ont pallié l'incertitude existant, après les temps troublés de la seconde guerre mondiale, quant à la valeur juridique du Préambule de 1946. Ceux-ci constituent l'origine d'une jurisprudence du Conseil d'Etat à la portée considérable. Selon une analyse classique, le PGD ont une valeur supra décrétale et infra législative. Toutefois, cette conception de R. Chapus tend à être remise en cause dans une certaine mesure par l'essor du droit communautaire d'une part, et d'autre part avec l'influence croissante du juge constitutionnel. [...]