Initiation aux achats publics

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Initiation aux achats publics, cours de 73 slides powerpoint

Extraits

[...] Conditions de résiliation. Date de notification. Comptable assignataire. Éléments propres aux tranches conditionnelles Bons de commande éventuellement Le contenu du contrat Il comprend des documents généraux et particuliers. Les documents généraux sont: les cahiers des clauses administratifs générales (CCAG MI, PI, TVX, FSC). Ils s'appliquent à une catégorie de marché en fixant les dispositions administratives applicables, ils sont réputés être connus par le soumissionnaire. Ils sont en cours de réforme par le MINEFI. Un nouveau CCAG devrait voir le jour le TI (technologies de l'information). [...]

[...] L'État Une population Un territoire Un gouvernement Reposant sur le principe de souveraineté Il dispose d'un pouvoir régalien (diplomatie, finance, armée, etc) et de la puissance publique. L'État L'administration centrale (déconcentration et décentralisation) L'échelons infra (région, département, commune) L'échelons supra (Europe) Il existe trois fonctions publiques différentes (État, territoriale, hospitalière) L'État Les différences avec une entreprise: Il n'existe pas de capital initial (car on ne peut donner une date de création et d'établissement de la première création). Il possède un actif incorporel »spécifique la souveraineté, et son accessoire la levée de l'impôt. L'évaluation des actifs de longue durée de vie pose des problèmes spécifiques. [...]

[...] Rédiger un cahier des charges "sur-mesure". Divulguer, sélectivement, des informations privilégiées. Les documents types Règlement de consultation Acte d'engagement Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses administratives particulières Rapport de présentation Les procès verbaux de CAO Les pièces fiscales Les avis de publication et d'information Réforme 2009 Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 Plan de relance Mise en œuvre du plan de relance et clarification du CMP Seuils Le seuil de 4000€HT, en dessous duquel les acheteurs peuvent conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence, passe à 20000€HT. [...]

[...] Abuser des procédures d'exception (marchés négociés, conception-réalisation, etc . Rédiger un cahier des charges "sur-mesure". Divulguer, sélectivement, des informations privilégiées. Les documents types Règlement de consultation Acte d'engagement Cahier des clauses techniques particulières Cahier des clauses administratives particulières Rapport de présentation Les procès verbaux de CAO Les pièces fiscales Les avis de publication et d'information Profil E. Landau - L'achat public - 2009 L'achat public Objectifs Appréhender l'achat public et ses principes Appliquer ces connaissances au travers d'un exemple concernant une prestation de déchets. [...]

[...] La carte d'achat, Les catalogues électroniques. La carte d'achat C'est un outil d'exécution financière des marchés publics. Il permet d'attribuer des cartes bancaires à des agents de l'Administration appelés porteurs leur permettant de commander des fournitures et des services de faible enjeu dans le cadre de l'exécution de marché. L'avantage est de pouvoir assurer des achats rapides sur le terrain sans recours à un service d'approvisionnement spécialisé. Le fournisseur est payé par un intermédiaire bancaire en quelques jours. Conclusion Les achats publics connaissent une profonde mutation en raison des restrictions budgétaires de plus en plus importantes. [...]