L'historique du DPA

Résumé du document

Commentaire de l'extrait de l'ouvrage de S.Bernard: droit public économique (Droit Administratif) (6 page)





Pour savoir si l'on se trouve « au commencement d'une nouvelle phase plus interventionniste que la précédente » ou si l'on se trouve dans une « simple parenthèse dans un cadre libéral », il convient de définir le libéralisme et le néo-libéralisme.

Historiquement, le libéralisme est une doctrine politique, apparue au XIXe siècle, qui réclamait la liberté politique, religieuse, économique, etc., dans l'esprit des principes de 1789. L'anglais John Locke (1632-1704), qui a fait de l'individu et de ses droits inaliénables (liberté, propriété...) le centre et l'origine des relations sociales, en fut l'un des précurseurs.

En matière politique, le libéralisme est, de nos jours, une attitude qui défend la démocratie politique et les libertés individuelles. En matière économique, le libéralisme est une doctrine qui défend la libre entreprise et la liberté du « marché ». Le principe fondamental du libéralisme est qu'il existe un ordre naturel qui tend à conduire le système économique vers l'équilibre. La loi de l'offre et de la demande, par exemple, conduit à l'équilibre entre la production et la consommation sous réserve de liberté des marchés et de libre concurrence, seules censées garantir l'ajustement optimum des ressources disponibles (offre) à la demande. S'il peut agir librement, l'homme en tant que premier agent économique peut atteindre cet ordre naturel. Les intérêts de l'individu et de la société sont alors convergents.

Le libéralisme économique s'oppose au contrôle par l'État des moyens de production et à « l'intervention » de celui-ci dans « l'économie », si ce n'est pour coordonner « les entreprises » ou garantir un marché équitable. Le projet global du libéralisme, mis en ?uvre à partir des années 80, consiste à transformer la société pour qu'elle réponde pleinement aux exigences du capitalisme comme, la libre circulation des capitaux, la mise en concurrence des travailleurs et nivellement par le bas des salaires et droits sociaux, suppression de services publics et la suprématie absolue de l'économie.





I) La remise en cause du « cadre libéral » du fait « de la crise » financière

II) « Le retour spectaculaire » « du rôle protecteur de l'État »: une nécessité « depuis le déclenchement de la crise » financière

Extraits

[...] Son objectif est de soutenir les entreprises stratégiques pendant la crise. C'est pour cela sue lors de sa création, le Fonds a été doté de « 6 Milliards d'euros » par l'État. Sa dotation est passée à 20 Milliards d'euros fin 2009. Sur cette somme Milliards ont été apportés sous forme de participations détenues actuellement par la « Caisse des dépôts et consignations » et par « l'État dans des entreprises considérées comme stratégiques (Air France ou encore Renault . [...]

[...] En économie, plusieurs conceptions s'affrontent. Dans « le cadre libéral », « la régulation » est assurée de façon automatique par le « marché » ; on parle alors de marché autorégulateur ou celui présent dans l'ouvrage de S.Bernard « de régulation spontanée ». En revanche, les keynésiens contestent cette capacité du marché à organiser de façon optimale les rapports entre l'économie et la société, ce qui les conduit à mettre en avant la nécessité d'une « régulation » consciente par l'État (on parle alors d'hétérorégulateur). [...]

[...] Les pays de la zone euro adoptent ainsi un plan d'action concertée à l'issue du sommet de Paris du 12 octobre 2008. En droit français, c'est la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie, qui tire les conséquences des décisions du 12 octobre 2008. D'ores et déjà cette loi apparaît comme un plan destiné à restaurer les liquidités et la solvabilité des institutions financières. Si les modalités d'intervention de l'État dans l'économie ont fortement évolué avec le temps, l'ampleur de cette action a également beaucoup varié, faisant se succéder des phases de flux et de reflux. [...]

[...] Ses conséquences doivent être perçues comme des phénomènes inévitables qu'il faut accepter. Les idées opposées au néolibéralisme sont qualifiées d'archaïques. On reproche au néolibéralisme d'accroitre les inégalités sociales et la précarité. Ce courant réduit la souveraineté nationale et correspond à un frein au développement économique du tiers monde. La crise économique qui a donné un coup de frein brutal à « l'économie » et fait redécouvrir quelques vertus au "modèle social" français, a signé la faillite du néolibéralisme, c'est-à-dire du capitalisme sauvage, livré à lui-même. [...]

[...] Le colbertisme est un principe économique et financier, élaboré par le contrôleur général des finances de Louis XIV, Jean-Baptiste Colbert (1619-1683), selon lequel la puissance d'un pays est proportionnelle à ses réserves en métaux précieux, en or notamment. Pour obtenir de telles disponibilités, l'Etat doit faire rentrer un maximum d'argent dans ses caisses. Il y parvient en menant une politique dirigiste et protectionniste afin de contrôler l'ensemble des activités économiques et plus particulièrement le commerce extérieur. En effet, l'excédent de la balance des paiements est considéré comme le moteur de l'accumulation des richesses. En l'absence de matières premières, l'Etat encourage le commerce et développe l'industrie (les manufactures) qui fournit des produits à vendre à forte . [...]