L'édit de 1532 - la réunion de la Bretagne à la France

Résumé du document

Tant que l'État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté, il n'y aura plus d'État (Lénine). La liberté c'est ce que réclame le parti national Breton d'aujourd'hui en voulant rendre à la Bretagne son indépendance. Une indépendance que la Bretagne a perdu, alors que celle-ci, n'ayant plus de prince, demanda son rattachement à la France, ce qui fut accordé par la monarchie, par des actes publiés en août et en septembre 1532, généralement désignés sous le nom d'édit de réunion de la Bretagne à la France.

Ceci peu après la guerre folle qui opposa un parti princier dont faisait partie la Bretagne à Anne de Beaujeu régente de France après la mort de Louis XI. C'est elle qui fut à l'origine de ce rattachement. Cet édit promulgué à Nantes précisait une union perpétuelle et indissoluble de la Bretagne à la France mais que cependant la Bretagne avait une garantie de ses droits, de ses libertés et de ses privilèges. On peut alors se demander, alors que la France était traditionnellement un état unitaire, si le rattachement de la Bretagne à son royaume ne faisait d'elle un état fédéral ou un état régional.

Extraits

[...] Cet édit promulgué à Nantes précisait une union perpétuelle et indissoluble de la Bretagne à la France, mais que cependant la Bretagne avait une garantie de ses droits, de ses libertés et de ses privilèges. On peut alors se demander, alors que la France était traditionnellement un état unitaire, si le rattachement de la Bretagne à son royaume ne faisait d'elle un état fédéral ou un état régional. Les conditions de rattachement de l'édit La question est de savoir si les conditions de rattachement de la Bretagne à la France précisées dans l'édit sont des caractéristiques d'un état fédéral ou d'un état régional. [...]

[...] L'état régional a pour caractéristique d'admettre une reconnaissance d'une réelle autonomie politique, mais ceci au profit d'entités régionales. C'est très effectivement le cas puisque la Bretagne en s'alliant à la France lui fait bénéficier de son territoire, mais tout en lui laissant certains pouvoirs et droits garants de son autonomie: nous voulons et il nous plait que les droits et privilèges que ceux audit pays et Duché ont eux jadis et ont à présent, leur soient gardés et observés De plus, l'état régional contrairement à l'état fédéral, s'il donne une autonomie, elle reste relative et contrôlée, c'est ici le cas, puisque la France déclare qu'elle se réserve la gestion de l'administration et la perception des revenus: nous réservant toutefois l'usufruit et l'administration dudit pays et Duché de Bretagne en justifiant leurs propos par l'héritage de Claude de France, défunte épouse du Roi de France et fille d'Anne, duchesse de Bretagne: laissé par testament par feu de bonne mémoire notre très chère et très aimée compagne Claude de France, Duchesse de Bretagne C'est aussi avec un côté flatteur que les Français vont imposer leurs conditions de gestions avec les adjectifs louables et anciennes Coutumes dudit pays . [...]

[...] La France reste donc un état unitaire surtout qu'à la Révolution française, la Bretagne perdit son autonomie et son territoire fut divisé. Ce qui n'étonne pas certains historiens qui ont établi une théorie selon laquelle aucun contrat ne se serait fait entre les deux pays. Dans une démonstration implacable, le Dr Melennec, juriste et historien français, fait voler en éclats le prétendu Traité d'Union perpétuelle de la Bretagne à la France en énonçant que la Bretagne n'a pas contracté avec la France, mais a simplement été purement annexée à celle- ci. [...]

[...] Il énonce deux autres arguments concernant le fait que les parties contractantes doivent avoir la capacité de conclure un traité et que les deux pays contractants doivent retirer du traité des avantages identiques ou équilibrés, ce qu'il estime ne pas être le cas puisque la France dispose de l'administration et de l'usufruit de la Bretagne: nous réservant toutefois l'usufruit et l'administration dudit pays et Duché de Bretagne Une démonstration qui finit sur le fait que le traité de 1532 ne serait qu' un chiffon de papier et que dans ce cas la Bretagne reste en Droit une puissance souveraine. Ce que proclame le parti national breton de nos jours qui réclame l'indépendance de la Bretagne annexée contre son gré à la France. [...]

[...] L'édit de 1532 - la réunion de la Bretagne à la France Tant que l'État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté, il n'y aura plus d'État (Lénine). La liberté c'est ce que réclame le parti national breton d'aujourd'hui en voulant rendre à la Bretagne son indépendance. Une indépendance que la Bretagne a perdue, alors que celle ci n'ayant plus de prince, demanda son rattachement à la France, ce qui fut accordé par la monarchie, par des actes publiés en août et en septembre 1532, généralement désigné sous le nom d'édit de réunion de la Bretagne à la France. [...]