Doit-on poursuivre la décentralisation ?

Résumé du document

Dissertation de Droit Administratif: Doit-on poursuivre la décentralisation ? (4 pages)





« Les lois Defferre ont représenté une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme multiséculaire ayant survécu aux nombreux changements politiques intervenus depuis 1789. »



Ainsi par ce constat établi par Pierre Richard, il peut être intéressant de s'interroger sur le fait de poursuivre ou non une certaine forme de décentralisation au sein de l'ordre juridique interne.



En effet, par ces lois de 1982, a été mise en place la procédure de décentralisation, procédure qui a sûrement été la plus marquante du point de vue de l'organisation nationale des pouvoirs administratifs.

La décentralisation pourrait se définir comme le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous la surveillance de l'Etat, d'une certaine autonomie de gestion. Elle s'accompagne de différentes conditions d'accomplissement, l'institution décentralisée doit détenir la personnalité juridique, une indépendance personnelle et doit avoir à sa disposition des moyens suffisants. Il convient tout de même de faire une distinction entre la décentralisation territoriale et la décentralisation technique, la première qui s'applique aux collectivités territoriales a pour but de créer des démocraties locales et le législateur a seul le pouvoir de déterminer les modalités selon lesquelles l'autorité de tutelle peut exercer son contrôle. La décentralisation technique, celle qui s'applique aux établissements publics, donc aux institutions spécialisées, quant à elle, permet à un ensemble de personnes d'assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l'institution, par l'intermédiaire de leurs représentants élus.



Il convient de distinguer la décentralisation de la notion de déconcentration, cette dernière consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui.





I) L'organisation du pouvoir au sein des personnes administratives

II) La modernisation des aménagements de la décentralisation

Extraits

[...] En effet, la priorité est d'instaurer une plus grande lisibilité dans l'action des activités territoriales car la répartition des compétences mise en place par les lois Defferre a très vite été dépassée, le citoyen n'est plus en mesure de savoir quels organes détient quelle compétence, ainsi une clarification s'impose à la décentralisation ce qui d'une certaine façon permet une poursuite de cette dernière. Après avoir vu quelles réformes étaient envisagées afin de pallier les erreurs qu'a pu commettre la décentralisation, il convient de voir les avis sur la possible poursuite d'une telle décentralisation. B L'influence européenne vers la poursuite d'une décentralisation en opposition avec le retard de l'opinion publique. [...]

[...] Pour reprendre le sujet, il était question de savoir s'il fallait oui non poursuivre la décentralisation. Tout au long de ce développement a été mis en exergue ce même principe de décentralisation de son origine en passant par ses conséquences et les avancées auxquelles il devrait être heurté. Néanmoins, il convient tout de même de voir que la question de sa pérennité peut être nuancée, et ce, sur deux points de vues bien distincts. Dans un premier temps, il est apparu qu'avec la mise en place de la décentralisation, l'opinion publique était assez sceptique. [...]

[...] Ainsi par ce constat établi par Pierre Richard, il peut être intéressant de s'interroger sur le fait de poursuivre ou non une certaine forme de décentralisation au sein de l'ordre juridique interne. En effet, par ces lois de 1982, a été mise en place la procédure de décentralisation, procédure qui a sûrement été la plus marquante du point de vue de l'organisation nationale des pouvoirs administratifs. La décentralisation pourrait se définir comme le transfert d'attributions de l'Etat à des institutions (territoriales ou non) juridiquement distinctes de lui et bénéficiant, sous la surveillance de l'Etat, d'une certaine autonomie de gestion. [...]

[...] Néanmoins, il convient de nuancer notre propos puisque d'un point de vue communautaire, au niveau de la scène internationale et plus précisément européenne, la décentralisation n'apparaît pas comme un frein mais au contraire comme une volonté d'élargissement. En effet, il se fait sentir une certaine forme d'influence européenne vers la poursuite d'une décentralisation, notamment par le fait que plusieurs pays membre de la communauté européenne ont déjà ce type d'organisation. Les pays comme la Belgique, l'Espagne, l'Autriche ou encore le Danemark ont dors et déjà reconnu une très large place aux pouvoirs locaux soit par le biais d'un fédéralisme affirmé soit par la mise en œuvre d'une forte régionalisation. [...]

[...] Dans un premier temps, la décentralisation souhaitait remédier à cet émiettement des collectivités territoriales. De plus, la décentralisation avait pour objectif de permettre aux collectivités territoriales de détenir une fiscalité propre, leur permettant de modeler leur propre paysage géographique par le biais de fusions réalisées entre communes. Enfin la décentralisation apparaît comme un enjeu démocratique dans la mesure où la création des communes renforce le processus de démocratisation dans le sens où chaque citoyen a une emprise directe sur les prises de décisions locales. [...]