Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX

Résumé du document

Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX.

Commentaire succinct avec un plan

Extraits

[...] Conseil d'Etat, Avis mai 2000, Melle MARTEAUX. Le principe d'égalité, principe commun à tous les services publics quel qu'ils soient, est la source d'autres principes du droit administratif et notamment du principe de neutralité du service public. Selon André de Laubadère le principe de neutralité est impliqué par le principe d'égalité et dont la laïcité constitue un élément d'une particulière actualité. En effet, l'avis du Conseil d'Etat rendu le 3 mai 2000, Melle Marteaux, relève de ce cas là. Le 24 février 1999, le recteur de l'Académie de Reims a mis fin aux fonctions de surveillante intérimaire à temps complet de Melle Marteaux. [...]

[...] I. Le principe d'égalité des services publics. A. L'interdiction de discrimination. B. Le principe de liberté de conscience. II. L'évolution du principe d'égalité. A. Le principe de neutralité et de laïcité. B. Les effets de ces deux principes. [...]