Comparaison des lois nº72-619 du 5 juillet 1972 et nº82-213 du 2 mars 1982 traitant des régions

Résumé du document

Avant la Révolution, le Royaume de France était divisé en provinces qui furent supprimées en 1789 et remplacées par des départements. Ce découpage a subsisté durant une longue période mais a fini par s'essouffler face aux vagues successives de régionalisme et aux idées prônant le caractère efficace de divisions administratives plus vastes. Ainsi, après la mise en place relativement désorganisée de régions économiques ou touristiques, l'Etat décide d'instituer un nouveau découpage territorial. Un premier projet de loi « relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat » est rejeté par référendum le 27 avril 1969 poussant par la même occasion le général de Gaulle à la démission.
Néanmoins, Pompidou reprend le projet de régionalisation et une loi du 5 juillet 1972 crée les régions françaises. Cette loi apporte de nombreuses précisions sur les agents, les organes, la distribution des pouvoirs et des rôles au sein des régions. Cependant, l'administration n'ayant cessé d'évoluer, les régions ont également dû être modifiées, notamment par une loi du 2 mars 1982. Désormais, quelle est alors la situation administrative des régions ?

Extraits

[...] Un droit de regard grâce aux rapports L'Etat, avec la loi de 82 a donné beaucoup de liberté aux régions dans leur autonomie de gestion. Néanmoins, il garde un moyen de contrôle efficace : les rapports. Ceux-ci sont nombreux, obligatoires, et donnent une réelle idée de la qualité de gestion. Conclusion Les régions créées en 72 ont vu leur statut évoluer notamment grâce à l'essor de la décentralisation. Aujourd'hui, les régions s'administrent de manière indépendante et sont contrôlées par le biais des tutelles et des rapports qu'elles doivent rendre régulièrement. [...]

[...] Ses agents et organes sont dans un premier temps mis en place par la loi de 72 : le Conseil régional, les établissements publics, le président et les représentants, le bureau, le conseil économique et social. D'autres sont ajoutés par la loi de 82 : vice-président, comité des prêts. Ces organes et ses agents ont un rôle, une composition, des pouvoirs bien définis. De nombreuses compétences Les compétences des organes et agents sont relativement nombreuses dès la loi de 72. [...]

[...] Le rôle du préfet est limité au profit des organes et agents internes à la région. II- Une administration quasi libre des régions Les régions étant des collectivités décentralisées, elles sont soumises au contrôle des tutelles dont le mécanisme est précisément exposé Ce contrôle étant limité avec la loi de 82, les régions jouissent d'une liberté qui n'est pas totale du fait de la place importante des rapports qui assurent eux aussi un certain contrôle. Un contrôle précis mais limité Le contrôle exercé par les tutelles à l'égard des régions apparaît dans la loi de 72 et s'avère être relativement sévère et peu expliqué. [...]

[...] Commentaire comparé des lois 72-619 du 5 juillet 1972 et n°82-213 du 2 mars 1982 traitant des régions Introduction Avant la Révolution, le Royaume de France était divisé en provinces qui furent supprimées en 1789 et remplacées par des départements. Ce découpage a subsisté durant une longue période mais a fini par s'essouffler face aux vagues successives de régionalisme et aux idées prônant le caractère efficace de divisions administratives plus vastes. Ainsi, après la mise en place relativement désorganisée de régions économiques ou touristiques, l'Etat décide d'instituer un nouveau découpage territorial. [...]