CE, 11 décembre 1903, Lot

Résumé du document

Faits : Le Président de la République avait nommé Directeur des archives nationales le sieur

Dejean. Le sieur Lot, archiviste-paléographe, estimait cette nomination irrégulière.

Extraits

[...] CE décembre 1903, Lot Mots-clés : REP, Recevabilité, Fonctionnaires, Intérêt à agir. Faits : Le Président de la République avait nommé Directeur des archives nationales le sieur Dejean. Le sieur Lot, archiviste-paléographe, estimait cette nomination irrégulière. Procédure : REP contre le décret de nomination. Question de droit : Est-ce que le sieur Lot dispose d'un intérêt à agir ? Motifs : Le D du 14 mai 1887 réservait aux archivistes-paléographes un droit exclusif aux emplois aux archives nationales. Le requérant, en sa qualité d'archiviste-paléographe, dispose donc d'un intérêt à demander l'annulation de toute nomination faite contrairement à ce droit. [...]