Articulation du droit interne et du droit international

Thèmes abordés

Articulation, droit interne, droit international, droit, fait, accords internationaux

Résumé du document

En France il y a un « monisme », avec primat du droit international, le droit international faisant partie de l'ordre juridique national, alors qu'au Royaume-Uni il y a « dualisme », car le droit international est indépendant du droit national, et ne peut être invocable devant les tribunaux nationaux, sauf dans le cas où un texte a transposé les traités ou accords internationaux.

Extraits

[...] Car les effets juridiques des traités dans l'ordre interne ne relèveraient pas de la Constitution. Il ajoute que le droit communautaire est a la croisée des deux définitions, car il prétend exercer des effets dans l'ordre interne, de par sa propre autorité, sans être subordonné a des règles constitutionnelles. Il considère que dans ce cas on pourrait parler d'Etat fédéral plutôt que de DI. Il conclu sur le fait que quelque soit les systèmes, monistes ou dualistes, c'est compatible avec le DI, qui n'impose aucune forme de système juridique. [...]

[...] articulation du droit interne et du droit international : Dans un premier temps il rappelle que les normes créées par un Etat au niveau national ne sont pas opposables aux autres Etats. C'est le principe de souveraineté des Etats, qui sont dans l'ordre juridique international tous égaux, en tant que sujet entier du DI. Il le résume par la formule : dans l'ordre international, le droit national n'est pas du droit, mais du fait En ce qui concerne l'articulation du droit international et du droit national, il rappelle la primauté du DI : l'article 55 de la Constitution dispose que les traités et les accords ont dés leur publication une autorité supérieure a celle des lois, ce qui suppose qu'ils sont invocables devant les tribunaux français En France il y a un monisme avec primat du droit international, le DI faisant parti de l'ordre juridique national, alors qu'au Royaume-Uni il y a dualisme car le DI est indépendant du droit national, et ne peut être invocable devant les tribunaux nationaux, sauf dans le cas où un texte a transposé les traités ou accords internationaux. [...]