Conseil d'Etat 31 juillet 1912 Société des Granits porphyroïdes des Vosges
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire du grand arrêt rendu en 1912 concernant la qualification de contrat administratif.
Conseil d'Etat 30 novembre 1923 Couitèas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
responsabilité administrative pour rupture d'égalité devant les charges publiques
Commune de Porta, Conseil d'Etat, 8 juillet 2002
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans le cadre de son action, l'Administration est soumise à un ensemble de règles que l'on appelle bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions...
Conseil d'Etat 28 juin 1918 Heyriès
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire du grand arrêt de la jurisprudence administrative, rendu le 28 juin 1918 concernant la théorie des circonstances exceptionnelles en droit public.
Conseil d'Etat 26 mai 2010 Garde des Sceaux, ministre de la justice, contre Mademoiselle Duchateau
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 26 mai 2010 rendu par le Conseil d'Etat concernant l'application du principe d'égalité.
Conseil d'Etat 23 juillet 2010 Société Touax
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 23 juillet 2010 concernant la responsabilité administrative du fait des opérations militaires
Conseil d'Etat 19 mars 2010 M Chotard
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
commentaire d'arrêt du conseil d'état concernant l'application anticipé du codez mondial antidopage
Conseil d'Etat 19 février 2009 Beaufils
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt Beaufils,rendu le 19 février 2009 par le conseil d'Etat concernant la compétence juridictionnel pour le domaine skiable.
Commentaire du 26 février 2010, CE
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le CE a du statuer le 26 février 2010 sur une QPC, posée avant l'entrée en vigueur de la réforme du 23 juillet 2008. Cette affaire de M. Jean-Hugues A. a fait scandale dans la presse.
Conseil d'Etat 19 décembre 2008 Mme Mellinger
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu concernant le recours administratif préalable.
Conseil d'Etat 18 novembre 2005 M Houlbreque
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du COnseil d'Etat rendu le 18 novembre 2005 concernant le recours administratif préalable à tout action juridictionnelle.
Conseil d'Etat 18 juin 2010 Stéphan C
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat erndu le 18 juin 2010 concernant l'ordre des pharmaciens.
Conseil d'Etat 18 juin 2010 SELAFA
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 18 juin rendu par le Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat 18 juin 2010 Mme Le Dortz
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
commentaire d'arrêt du COnseil d'Etat rendu à propos du droit de la fonction publique et de la pension de réversion au concubin.
Conseil d'Etat 13 novembre 2009 Commune des Bordes - responsabilité administrative, ouvrage public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la responsabilité du fait d'un ouvrage public
Conseil d'Etat 12 mars 2010 commune Hoenheim
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 12 mars 2010 concernant le droit de la fonction publique
Conseil d'Etat 11 avril 2008 établissement français du sang
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 2008 concernant la liaison du contentieux en procédure administrative.
Conseil d'Etat 7 mai 2010 Bertin
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2010 concernant la définition des documents juridictionnels
Conseil d'Etat 4 février 2010 Office public de l'habitat Marne et Chantereine habitat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 4 février 2010 par lequel le COnseil d'Etat devait connaître en référé de la suspension de la circulaire du 23 octobre 2009
Conseil d'Etat 4 août 1905 Martin
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt rendu par le COnseil d'Etat le 4 aout 1905 concernant le recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif
Conseil d'Etat 2 avril 2010 consorts Cyrot
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire de la décision du 2 avril 2010 concernant la responsabilité administrative de l'activité de contrôle aérien
Fiche d'arrêt ; Tribunal administratif de Lyon 2 février 2010 Société Siftas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du tribunal administratif de Lyon rendu le 2 février 2010 concernant l'agrément nécessaire à l'activité de contrôle technique des véhicules
Conseil d'Etat 9 juillet 2010 Lembezat - Recours en interprétation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du conseil d'Etat rendu le 9 juillet 2010 concernant le recours en interprétation
Conseil d'Etat du 29 décembre 1999 - responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de lutte contre l'incendie
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les services de lutte contre l'incendie exercent une mission dont la difficulté résulte de l'urgence à exercer les activités de secours et de sauvetage. Dès lors, on peut se demander quel est le degré de gravité requis pour engager la responsabilité de l'administration vis-à-vis des activités de...
Conseil d'Etat, 26 octobre 2001, transfusions sanguines et témoins de Jéhovah
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Cet arrêt a été rendu par le Conseil d'Etat, statuant au contentieux n°198546 et date du 26 octobre 2001. Il s'agit de la jurisprudence nationale des juridictions administratives. Lorsqu'il est saisi par un pourvoi, comme c'est le cas ici, le Conseil d'Etat est le juge de cassation...
