Cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2010: le propos diffamatoire

Thèmes abordés

cour de cassation, assemblée plénière, 25 juin 2010, propos diffamatoire, injure

Résumé du document

Mohammed X, membre du groupe de rap « la rumeur » et auteur des propos publiés sous l'intitulé « insécurité sous la plume d'un barbare, écrivait dans son livret des propos sur la police, les qualifiant notamment d'assassin, les accusant de faire étouffer les affaires et de procéder à des discriminations et humiliations envers les jeunes « des quartiers ».

Extraits

[...] La CA statuant sur renvoi après cassation, a relaxé les prévenus, confirmant les décisions précédentes : le ministère public se pourvoi en cassation Prétentions du ministère public : le fait d'imputer a la police le meurtre de jeunes des banlieues constitue bien une diffamation envers une administration publique Prétention de la CA : les écrits, bien qu'injurieux, ne constituait pas un délit de diffamation puisque n'imputait aucun faits précis et que comme pas possible de débats contradictoires, c'était bien un propos injurieux qui contrairement a la diffamation, ne porte pas sur un fait précis Question de droit : les propos tenus sur une administration publique déterminé constituent ils une diffamation alors même que les faits reprochés ne sont ni déterminé dans le temps ni dans l'espace ? [...]

[...] Cass AP 25 juin 2010 Faits : Mohammed membre du groupe de rap la rumeur et auteur des propos publiés sous l'intitulé insécurité sous la plume d'un barbare, écrivait dans son livret des propos sur la police, les qualifiant notamment d'assassin, les accusant de faire étouffer les affaires et de procéder a des discriminations et humiliation envers les jeunes des quartiers Procédure : le ministère public avait fait citer MX, l'éditeur du livret devant le tribunal correction du chef de délit de diffamation envers une administration publique. [...]