Correction du commentaire d'arrêt sur l'autoroute la Transchablaisienne

Thèmes abordés

Correction du commentaire d'arrêt, autoroute la Transchablaisienne, problème de droit, projet d'expropriation, utilité publique

Résumé du document

Pour cet arrêt, il fallait faire attention à se concentrer sur tout le problème de droit. Par exemple, la première division, sur la fin de non-recevoir opposée au premier ministre est un simple élément de procédure qu'il est important de révéler dans le cadre de votre travail en une ou deux phrases, notamment dans l'intro, mais sûrement pas y consacrer toute une partie. Cet élément ne fait pas partie du problème de droit, et ne doit donc pas être compris dans vos développements.

Extraits

[...] Le projet avait pour objectif une liaison européenne en raccordant le réseau autoroutier français à celui de la Suisse, puis à l'Italie. Ce projet est abandonné. Les inconvénients majeurs supplantant l'intérêt exclusif du projet ( Le bilan des avantages conduit le juge administratif à considérer que, quand bien même l'intérêt pour la circulation du projet existe, le projet n'a pas d'utilité suffisante au regard de la constitution du dossier. II. Une première jurisprudentielle : le bilan négatif d'un grand projet d'infrastructure A. [...]

[...] I Correction du Commentaire d'arrêt : Autoroute la transchablaisienne Pour cet arrêt, il fallait faire attention à se concentrer sur tout le problème de droit mais rien que sur le problème de droit. Par exemple, la première division, sur la fin de non-recevoir opposée au Premier Ministre est un simple élément de procédure qu'il est important de révéler dans le cadre de votre travail en une ou deux phrases, notamment dans l'intro, mais sûrement pas y consacrer toute une partie. [...]

[...] Le coût excessif du projet : au coeur de l'annulation Le coût financier : un inconvénient excessif (Le coût était excessif au regard du prix qui allait être répercuté sur les usagers du service, en raison de l'investissement de la personne publique. Un élément décisif qui en a supplanté d'autres (Le juge choisit de ne pas se prononcer sur les atteintes à l'environnement (moyen invoqué par les requérants) au regard de l'importance capitale du surcoût du projet. Il n'est donc pas le seul élément pris en compte, mais il en est le coeur. [...]

[...] Une application renouvelée de la théorie du bilan A. Le contrôle de proportionnalité sévère effectué sur le projet d'utilité publique La reprise de la théorie du bilan classique ( 1971 Ville nouvelle Est, surajouté de 1972 Association Sainte Marie de l'Assomption. Application classique dans l'espèce. Etait finalement apparu assez facilement avec Ville Nouvelle Est, est apparu aussi ici, par rapport à un projet plus important. Un bilan rigoureux en l'espèce (Bilan suivi en l'espèce étape par étape. Première étape : l'analyse au cas par cas des avantages, pouvoir d'appréciation considérable. [...]