Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Commentaire d'arrêt en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
odt
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .odt
  • Date de publication
  • Consulté
    27 fois
  • Date de mise à jour
    20/06/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Commentaire d'arrêt Dame Lamotte - publié le 07/06/2011
    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif
    Dans cette décision du 17 février 1950, l'assemblé du Conseil d'État prend une décision en apparente contradiction avec la loi du 23 mai 1943 en acceptant d'exercer un contrôle de la décision et en qualifiant le recours pour excès de pouvoir de principe général du droit.

Vous aimeriez une version plus récente de ce document ?