arrêt CE 23 mai 2003

Thèmes abordés

Faute simple Faute lourde service pénitentiaire

Résumé du document

De plus la notion de faute grave n'a pas de définition exacte et précise ,c'est aux juges de l'apprécier en fonction des circonstances de l'espèce . La jurisprudence l'a décrit généralement comme la faute manifeste et grossière ,en bref elle doit être évidente ,mais du fait du manque de précision ,les juges rencontrent des difficultés quant a sa revendication . Et les juges administratifs sont alors forcés d'effectuer un examen minutieux des conditions et de la situation dans lequel le dommage a été effectué . L'arrêt Chabba concerne le suicide d'un détenu , cela est très fréquent dans le milieu carcéral ,en effet par exemple il faut examiner si le détenu avait déjà fait une tentative antérieurement et dans ce cas le contrôle du personnel devait être renforcé ,la faute sera alors plus facilement admise ,cela a été affirmé en 1973 dans un arrêt « Ministre de la justice contre dame Zanzi ».

La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme avait de plus revendiquée deux années plus tôt ,le 3 avril 200,1 l'obligation de surveillance dans le milieu carcéral ainsi cet arrêt semble revendiquer la reconnaissance des droits dont bénéficie les détenu ?

Cet arrêt ne peut être revendiqué comme l'arrêt ayant abolit explicitement la notion de faute dans la responsabilité de l'administration dans le milieu carcéral . En effet certains arrêts posterieurs à l'arrêt Chabba ont continué d'exiger la faute lourde ,cela est le cas par exemple dans un arrêt du 29 mars 2004 .Ainsi sans les arrêts postérieurs ,la consécration de la faute simple n'aurait put être revendiqué

Extraits

[...] En effet ,il y a eu oubli de notifier l'ordonnance prévoyant le prolongement de la détention de Monsieur X ,une négligence quant au bien fondé des affirmation de MX de plus il a été imprudent en ne prenant aucune mesure de surveillance à l'égard de Monsieur X suite aux protestations émises .Ainsi il n'y a pas de faute lourde mais une succession de fautes ,les juges ne qualifient pas les fautes ,ils ne revendiquent pas la présence de faute lourde ,et cela constitue une nouveauté et un changement majeur dans le droit carcéral . En effet les fautes simples en présence ont suffit a entrainer la responsabilité de l'état . Un certain nombre d'auteurs ont estimé que cet arrêt est un arrêt de principe en la matière car bouleversant la responsabilité de l'état . Mais cet arrêt ne semble pas assumer le changement qu'elle opère ,en offrant une solution aux termes casuistique . [...]

[...] Arrêt Chabba, Conseil d'Etat mai 2003 Le glas de la faute lourde pénitentiaire semble bien avoir sonné a revendiqué Nathalie Albert a propos de l'arrêt Chabba . En effet dans le milieu carcéral la responsabilité de l'état n'était engagé que lorsque une faute lourde du service avait été commise . La responsabilité de l'état peut être engagé depuis l'arrêt Blanco ,mais l'existence de la faute lourde limite sa portée . Ainsi dans de nombreux domaines, la faute simple a tendance a remplacer la faute lourde . [...]

[...] Ainsi cet arrêt revendique l'abandon de la faute simple mais laisse demeurer la question sur la nécessité de plusieurs fautes simples . le même jour,le conseil d'état dans l'arrêt section Française de l'observatoire international des prisons propos d'un recours exercé contre la décision implicite de rejet du garde des sceaux de doter l'ensemble des établissements pénitentiaires de matelas recouverts d'une housse ignifugée, que la responsabilité de l'État pourrait être engagée pour faute, au regard des circonstances particulières (comportements du détenu, de celui des codétenus ou configuration de la cellule le justifiant), si l'administration pénitentiaire n'attribue pas à certains détenus autres que ceux placés en cellules disciplinaires des matelas dotés de housses ignifugées . [...]

[...] Mais cet arrêt ne donne pas de précision sur la manière d'apprécier cette causalité . Le suicide de Monsieur X n'est pas lié a sa détention proprement dit ,mais au comportement du personnel qui a aggravé les conditions de détention du détenu ,en effet Monsieur X ne savait pas jusqu'à quand sa détention allait durer ,et face à son énervement le personnel on remit au lendemain les explications sur la prolongement de son séjours en prison . De plus les juges semblent défendre un élément de proximité quant a la commission de l'erreur et le suicide ,en effet il est précisé que le suicide a eu lieu quelques minutes après l'énervement du détenu . [...]

[...] En effet il n'est Ainsi la portée de cette arrêt a dût être précisé postérieurement , en cela l'arrêt Delorme semble apaiser les doutes en revendiquant que la responsabilité d l'état est engagée dès lors qu'un suicide se produit au sein de la prison car il s'agit d'une responsabilité pour faute . Mais cet arrêt laisse également subsister un doute ,en effet la question est alors de savoir si la faute simple suffit à engager a responsabilité de l'état qu'en cas de suicide d'un détenu . Ainsi la jurisprudence postérieur a dut précisé l'étendu du domaine de régime de faute simple que l'arrêt Chabba se contente de revendiquer implicitement . [...]