Commentaire des articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Thèmes abordés

Constitution de 1958, fonctions du gouvernement, Nation, gouvernement parlementaire, chef de l'exécutif

Résumé du document

L'instauration d'un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d'Etat et le pouvoir exécutif. Le premier s'incarne dans les attributions confiées au président de la République (art 5); le second est exercé par le gouvernement, qui « détermine et conduit la politique de la nation ».
Lorsque les parlementaires, par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confièrent au général de Gaulle le soin de rédiger une nouvelle constitution, ils savaient que celui-ci était décidé à fonder un nouveau régime, fondamentalement différent des Institutions précédentes.

Extraits

[...] Avant l'instauration du quinquennat, le bon ton était à pronostiquer l'effacement du Premier ministre, rendu superflu par un président suractif du fait de la brièveté de son mandat mais la réalité a montré que le Premier ministre est tjs bien vivant. II. Les fonctions du Premier ministre et du gouvernement réduites dans la pratique A. Le gouvernement, un instrument d'application de la politique présidentielle L'article 20 se borne à affirmer le principe et renvoie aux procédures d'engagement de la responsabilité, décrites aux arts 49 et 50. L'expérience a montré que cet art recèle une sorte de contradiction interne. [...]

[...] Le respect de cette règle devait déterminer la nature parlementaire des institutions de la Ve république. Déterminer fait référence aux choix fondamentaux d'une nation. Cet art a une double lecture : en période de fait majoritaire, le psdt conduit la politique de la nation et en période de cohabitation, le gvt est celui qui détermine la pol de la nation, il est légitime. Cette dualité de conjoncture pol se traduit notamment ds le fonctionnement du conseil des ministres. En effet ds le cadre du conseil des Ministres, les membres du gvt auront la haute main en période de cohabitation, les décisions se prendront sous la houlette du 1er Ministre Le rôle attribué par la au Premier ministre et au gvt exclut en ppe la participation normale du psdt de la Rép à la conduite de la politique de l'Etat. [...]

[...] Commentaire des articles 20 et 21 de la Constitution de 1958 I. Les fonctions du Premier ministre et du gouvernement importantes dans la Constitution A. Un gouvernement garant de la Nation L'instauration d'un nouveau régime en 1958 visait essentiellement à restaurer le pouvoir d'Etat et le pouvoir exécutif. Le premier s'incarne dans les attributions confiées au président de la Rép (art ; le second est exercé par le gouvernement, qui détermine et conduit la politique de la nation Lorsque les parlementaires, par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confièrent au général de Gaulle le soin de rédiger une nouvelle constitution, ils savaient que celui-ci était décidé à fonder un nouveau régime, fondamentalement différent des Institutions précédentes. [...]

[...] En outre, à certaines occasions, on a pu noter que les relations personnelles ou directes entre le chef de l'Etat et certains ministres peuvent faire douter de la capacité du Premier ministre à diriger de manière autonome l'équipe gouvernementale (art 8). Alors que, sous les Républiques précédentes, il n'était pas envisageable que le chef de l'Etat préside le Conseil des ministres hors de la présence du chef du gvt, la règle inverse prévaut sous la Ve République. Le Premier ministre ne peut que de manière exceptionnelle présider le Conseil des ministres. Il lui faut une délégation expresse pour le faire et l'ordre du jour doit avoir été déterminé, c'est-à-dire décidé par le chef de l'Etat. [...]

[...] Celles-ci viennent pourtant après l'énoncé de l'ensemble des pouvoirs dévolus au président de la République. On ne peut donc en évaluer la portée qu'en tenant compte de la prééminence présidentielle. La pratique de la Ve a cependant montré que la direction de l'action du gvt par le Premier ministre n'exclut pas, que, sur un plan plus politique, celui-ci doive tenir le plus grand compte de l'autorité, ou au moins de l'arbitrage, du président de la République (arts 5 et 20). [...]