Cas pratique: Collectif anti-ondes et groupement pour une vie numérique rurale

Thèmes abordés

Collectif, anti-ondes, groupement, vie numérique rurale, maire

Résumé du document

Un opérateur téléphonique est en passe d'installer au sein d'un village une antenne-relais de téléphonie mobile. Conformément à la législation en vigueur, la société a en amont de la construction obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités administratives compétentes.
Suite à la prise de connaissance du projet, un collectif d'habitants , "Collectif Anti-ondes", s'est constitué dans le but d'empêcher l'installation. Ce collectif entend exiger du maire qu'il interdise l'implantation d'une telle infrastructure, auquel cas celui-ci n'hésitera pas à saisir les tribunaux pour empêcher ou parasiter l'aboutissement du projet.

Extraits

[...] Ces autorisations préalables peuvent aisément s'assimiler à des mesures d'opérations de police spécialisée, au vue de la technicité du contrôle préalable à la délivrance de ces autorisations. Par le biais de ce contrôle préalable, ces autorités opèrent déjà une mesure de police administrative spéciale quand à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Ainsi, il est question de savoir si une mesure de police administrative générale locale peut venir s'opposer à une mesure de police administrative spécial émanant d'autorités de police spéciale nationale Le Conseil d'Etat, dans un arrêt Société des Films Lutetia de 1959, s'est vu confronté à la question de savoir si une mesure de police administrative spéciale peut se voir combinée avec une mesure administrative générale. [...]

[...] Ce collectif prévoit notamment une manifestation d'envergure dans l'unique rue du village pour faire entendre ses revendications. Pour contrer la manifestation, le "Collectif Anti-ondes" compte organiser une projection sur la place du village d'un film, déjà diffusé en France, dénonçant les risques pour la santé des infrastructures téléphoniques mobiles. Malgré l'obtention d'un visa d'exploitation par le ministre de la culture, le documentaire contient quelques images chocs mettant en scène des enfants malades. Face à la médiatisation des tensions au sein du village provoquées par le projet d'installation, des opportunistes commencent à vendre sur la voie publiques des articles "anti-ondes" et "pro résorption de la fracture numérique " , dont notamment des paratonnerres miniature à l'origine et aux effectivité douteuses Au vue de cette situation, le maire aimerait intervenir par le biai de différente mesure. [...]

[...] Le maire, au vue des ses habilitations et aux risques à l'ordre public que peut produire la manifestation, peut-il espérer pouvoir, par le biais d'un arrêté, interdire le déroulement de la manifestation ? Au regard du Code General des Collectivités Territoriales, son article 2212-2 confère au maire des pouvoirs de police spécifiques puisqu'il est le premier responsable de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de sa commune. Face au risques potentiels que représente la manifestation, le maire est donc tenu d'agir au vue de ses prérogatives. Cette décision d'interdiction de la manifestation est une mesure de police administrative général par son caractère préventif. [...]

[...] En l'espèce, les pratiques douteuses que le maire cherche à endiguer ne sont, il semble, soumis à aucune interdiction ou réglementation d'origine légale. En tentant de mettre en place une autorisation préalable dans le but d'interdire certaine activité, celui ci risquerait de voir sa décision entachée d'illégalité par le juge administratif. [...]

[...] Pour justifier une telle dérogation à un principe à valeur constitutionnelle, plusieurs aspect de la jurisprudence doivent être observé. Par son caractère administratif et générale, cette mesure de police est donc soumise au principe de proportionnalité issue de l'arrêt Benjamin de 1933 du Conseil d'Etat. Dans cet arrêt, le juge administratif va rechercher si la mesure en question était adéquate, nécessaire et proportionnée. Face à cette jurisprudence, il faut donc, au vue des risques envisageables, rechercher si l'interdiction de la manifestation est une mesure adéquate, nécessaire et proportionnée. [...]