La force normative de la RSE

Thèmes abordés

Droit, force normative, rse, responsabilité sociétale des entreprises, normes

Résumé du document

- « L'entreprise est une affaire de société » (R. de Sainsaulieu, 1992)
- « La société est une affaire d'entreprise » (IMS entreprendre pour la Cité, 2006). Cette question s'est posée suite à l'impact de certaines crises.
-> Inversement du paradigme car la société réclame que l'entreprise participe à l'édifice de citoyenneté
- Crise : qui est responsable ?

Le potentiel de régulation de la RSE
3 pôles de responsabilité (Sociology Theory and Modern Society) :
- Politique : État -> contraintes légales
- Économie : Marché -> Gestion efficace des ressources
- Culture : société civile (citoyens, ONG, associations...) -> Engagement sur des valeurs

Extraits

[...] La loi sur l'épargne salariale en France oblige les chefs d'entreprise de place un certain % de l'épargne des salariés dans des placements ISR. Définitions de la RSE Un concept qui désigne l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes \ définition) Contenu du CSR Europe : Le respect de l'environnement La sécurité des produits et de la production L'amélioration du dialogue social Un respect des droits de l'homme Responsabilité : En français : Idée de sanction, de penne, de réparation En anglais : Accountability : le fait de rendre des comptes Liability : respecter la loi Responsibility : réparation Responsiveness capacité à intégrer les parties prenantes En Europe la RSE embrase tous les piliers du développement durable. [...]

[...] Engagement contre la corruption en 2004, les entreprises n'ont pas osé sortir du Pacte. Directives européennes : effet horizontal Les usages internationaux les normes internationales de comportements CONCLUSION Foisonnement de normes de RSE et inversement proportionnel à leur effectivité Hiérarchie, concurrence, cor-régulation ou coresponsabilité entre normes publiques et privées- Sur qu'elle base accepter les PPP (Partenariats Privés Publics) ? Construction d'un droit sans frontière : une nouvelle gouvernance mondiale où les états ne sont plus totalement souverains Les entreprises seront-elles soumises directement à des normes RSE, au- delà de la loi ? [...]

[...] Un mode de régulation Rapport DD obligatoire pour les sociétés cotées (art de la loi NRE) Grenelle 2 Art 225 : un rapport de gestion unique pour les entreprises françaises (publiques ou privées) ou filiales françaises de sociétés étrangères à partir de certains seuils Progressif en fonction de la taille de la société Toujours pas de sanction, sauf celle du marché Attestation ou vérification Conséquence de la vérification des IEF Vérification opérée par un organisme tiers indépendant Accrédité par le COFRAC L'organisme est désigné par le DG ou Pdt du directoire (il n'est pas nommé) Opposabilité des normes RSE Et les droits de l'Homme (fuzzy law/ Droit flou) ou espéranto juridique Droits de l'Homme : catégorie juridique particulière considérée comme du droit floue (Delmas- Marty) Droit commun de l'Humanité ou droit mis en commun (Delmas- Marty) Normes universelles ou revendications universelles ? Respect des droits de l'Homme ou protection des droits de l'Homme ? Droit objectif (loi générale pour tous) ou droit subjectifs (droit exclusif donné à une personne comme le droit de propriété usus, abusus, et fructus) ? Droit naturel ou justogens ? [...]

[...] Donc il n'y a pas de sanction juridique. Les 4 P de la RSE Personnes Principes éthiques : l'ISO 26000 dans le comportement éthique les droits de l'Homme normes internationales de comportement Planète Profits Stratégie RS Stratégie des organisations ( Développement durable : Enjeux macroéconomique Stratégie d'entreprise ( RSE : Enjeux micro économique Comportement individuel ( Ethique Organisation de l'entreprise (enjeux collectifs de gestion et de management) (Gouvernance 2. Les contraintes normatives Qu'est-ce que la norme RSE ? Comment les distinguer des normes juridiques ? [...]

[...] Jeammaud) et pas seulement de sanctionner Normes de RSE : Ethique Juridiques Techniques Indicatives, incitatives : pour la plupart des normes de RSE Impérative, mais contraignantes. Responsabilité globale Pyramide de Carroll (1979) Concept a priori non juridique Au-delà de la loi : critère de distinction entre normes juridiques et les autres Thibierge) : Le degré d'impérativité ou le seuil de juridicité La sanction ou la menace d'une contrainte (étatique) Le sentiment de leur caractère obligatoire : croyance ou volonté (loi, usage, acte ou contrat) La qualité de son auteur ou l'autorité (publique/privée) La capacité à devenir effective L'univers des normes RSE Nouvelle forme de responsabilité protéiforme (sociale, économique, sociétale, citoyenne, éthique, etc.) Normes internationales, européennes, nationales Normes publiques ou privée, d'origine : La Tour de Babel des labels Référentiels d'entreprise, les chartes éthiques, les codes de bonne conduite, les codes de gouvernement d'entreprise, etc. [...]