Réalisation du bilan social d'une PME de moins de 300 salariés

Résumé du document

Le bilan social est élaboré par plus de 6 000 entreprises ou établissements de 300 salariés en France. La France a d'ailleurs été le premier pays à avoir adopté une réglementation en matière de présentation des données sociales, concrétisée par la loi du 12 juillet 1977 donnant naissance au bilan social (Cf. Annexe). Cette décision est survenue à l'issue d'un long débat entre professionnels sur l'utilité et la nécessité de prendre en compte des éléments sociaux au niveau de la gestion des entreprises.
Aujourd'hui, la question ne se pose plus, puisque même certaines PME de moins de 300 salariés, comme Normandie Accessoires, mettent en place un bilan social pour les aider dans leur gestion des ressources humaines. En effet, comme le précise les consultants du groupe d'Innovence « la qualité des ressources humaines sera déterminante pour la réussite des entreprises dans les années 2000 ».

Cependant, le terme de « bilan » est trompeur, dans la mesure où il renvoie au bilan comptable de l'entreprise et à l'équilibre entre l'actif et le passif. En réalité, le bilan social s'apparente davantage à un bilan de santé. Il s'agit d'un état exprimant une situation à un instant « t ». Le bilan social se différencie du bilan comptable par le fait qu'il ne s'agit pas d'une balance entre actif et passif, que les données sont très variables (ratios, chiffres, commentaires, graphiques…), qu'il n'y a pas de certification externe, que les données concernent les trois dernières années et qu'il comprend sept rubriques.

Toutefois, les dirigeants de Normandie Accessoires ne sont pas obligés légalement de mettre en place un bilan social. La loi ne leur impose pas de réaliser un bilan social, puisque le seuil d'effectif requis est de 300 salariés. Or, Normandie Accessoires n'est qu'une PME de 134 salariés (chiffre issu du bilan social 2005), dont le métier est le négoce de pièces détachées automobiles, de poids lourds et d'industrie.

Normandie Accessoires est une société anonyme au capital de 1 000 000 d'euros, qui fut créée en 1944 et dont le siège social est situé 132 rue Constantine à ROUEN. L'entreprise est présente dans l'ensemble de la région, comme l'indique son slogan « Un nom pour une Région », et elle comptabilise 5 agences en Haute-Normandie et 2 agences en Basse-Normandie.

Du fait, de son développement à travers la région et des différentes contraintes inhérentes à la gestion des ressources humaines, les dirigeants de l'entreprise, et notamment M. Patrick CHEVEREAU, Directeur Administratif et Financier en charge de la gestion du personnel, a décidé d'établir un document unique comprenant l'ensemble des données sociales de l'entreprise. A ce titre, il pris la décision de réaliser un bilan social, avec la participation d'une étudiante en Master Economie Gestion, à l'IAE de ROUEN. Par la suite, M. CHEVEREAU s'étant rendu compte des nombreux avantages que lui apporte ce nouvel outil, il pris la décision de me confier la réalisation du second bilan social de l'entreprise.

Il est donc essentiel de déterminer en quoi le bilan social est important pour la société Normandie Accessoires. Il est donc nécessaire d'apporter des réponses à la question suivante :

« Quelles sont les raisons de la mise en place d'un bilan social au sein de l'entreprise, et quels en sont les avantages et les inconvénients ? »

Afin d'apporter des réponses à cette problématique, il est intéressant de faire un tour d'horizon de la législation en vigueur concernant le bilan social, ainsi que d'étudier les caractéristiques et les logiques inhérentes à ce document, avant de s'intéresser aux avantages et aux inconvénients de cet outil, et aux améliorations possibles et envisageables, avec notamment l'évolution vers la notion de tableau de bord social.

Extraits

[...] En effet, le bilan social n'est pas un outil de pilotage social a proprement dit. En revanche, il constitue une solide base pour mettre en place un pilotage social dans l'entreprise. Cependant, ce n'est pas la voie sur laquelle Normandie Accessoires s'est engagée. Les dirigeants de l'entreprise ont pris l'initiative de mettre en place un bilan social, essentiellement dans le but de constituer un recueil des informations sociales, facilement et rapidement accessible. Cette mission m'a été confiée, et m'a permis de découvrir ce qu'est un bilan social et sa raison d'être. [...]

[...] Il permet d'observer et d'étudier le personnel, de suivre les évolutions de différents indicateurs sur plusieurs années, de fixer des objectifs et d'essayer de s'y tenir, et de stimuler le dialogue social avec les partenaires sociaux. En outre, le bilan social se révèle également être un outil de management à travers les projections et les prévisions qu'il permet d'élaborer. Il s'agit d'un outil d'aide à l'élaboration d'une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs. Ensuite, le bilan social a une mission de regroupement de l'information. En effet, le bilan social permet de regrouper en un document unique, les principales données chiffrées concernant la situation sociale de l'entreprise. [...]

[...] A ce titre, il prit la décision de réaliser un bilan social, avec la participation d'une étudiante en Master Economie Gestion, à l'IAE de ROUEN. Par la suite, M. CHEVEREAU s'étant rendu compte des nombreux avantages que lui apporte ce nouvel outil, il prit la décision de me confier la réalisation du second bilan social de l'entreprise. Il est donc essentiel de déterminer en quoi le bilan social est important pour la société Normandie Accessoires. Il est donc nécessaire d'apporter des réponses à la question suivante : Quelles sont les raisons de la mise en place d'un bilan social au sein de l'entreprise, et quels en sont les avantages et les inconvénients ? [...]

[...] D'ailleurs, pour sa sauvegarde, une tentative de réforme du bilan social eu lieu en 1999, suite au rapport remis au gouvernement par le Conseil Economique et Social, qui regroupe tous les acteurs de la vie économique et sociale en France. Les propositions de ce rapport étaient de revoir la liste des indicateurs (qui, pour certains d'entre eux, ont mal vieillis), de réduire le nombre d'indicateurs, de laisser aux partenaires sociaux la possibilité d'étendre les indicateurs en fonction des secteurs d'activité, et enfin de centraliser les bilans sociaux pour pouvoir conduire des recherches universitaires. Mais cette simplification du bilan social risque d'aboutir dans une complication à outrance de ce dernier. [...]

[...] Mais si des analyses plus détaillées peuvent apporter des éléments de réponses, le tableau de bord doit s'en tenir à alerter son utilisateur de l'existence éventuelle d'un dysfonctionnement. Le bilan social est donc un outil de gestion qui a davantage été conçu dans un esprit de dialogue social que de pilotage social. Il ne peut pas être utilisé comme un outil de gestion du quotidien. Il s'agit essentiellement d'une base de données sociales. En revanche, les TBS sont des outils plus faciles et plus performants pour une utilisation au quotidien. [...]