Le problème du financement des PME en France

Résumé du document

En France, jusqu'en 1996, la PME (petite ou moyenne entreprise) se définissait comme une entreprise indépendante d'un groupe et comptant entre 10 à 499 salariés.
Le règlement 70/2001 de la Commission européenne du 12 janvier 2001 a redéfini des seuils pour les PME. Cette définition est désormais adoptée dans les travaux statistiques du Ministère de l'Economie et les autres sources de statistiques et d'études.
Aujourd'hui, une PME est une entreprise :
- employant moins de 250 personnes.
- dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 40 millions d'euros
- et/ou dont le total du bilan est inférieur à 23 millions d'euros
- qui n'est pas détenue à plus de 25 % (capital ou droit de vote) par une entreprise ou plusieurs entreprises qui ne sont pas des PME au sens de ces seuils
Les PME sont aujourd'hui reconnues dans le monde entier comme une source essentielle de croissance économique, de dynamisme et de flexibilité, d'innovation et de souplesse dans les pays industrialisés avancés, mais aussi dans les économies émergentes et en développement. Elles sont responsables de la majorité des créations nettes d'emplois dans les pays de l'OCDE ; leur contribution à la croissance économique et à la productivité est importante. Elles assurent entre 60 et 70% de la création nette d'emplois dans les pays l'OCDE.
Dans l'économie française, il y a 25 000 PME qui emploient 2 550 000 personnes. Selon «les chiffres clés des PME, édition 2002» du Ministère de l'Economie, elles réalisent 51 % du chiffre d'affaires (1 250 milliards d'euros) et 53 % de la valeur ajoutée. A elles seules, les entreprises de moins de 10 salariés représentent 93 % du total des entreprises (soit 2,1 millions). On compte plus de 321 000 créations d'entreprises en 2007, soit 35 700 de plus qu'en 2006 (+12,5 %). Prenant en compte la création de l'emploi et celle générée par l'entreprise au démarrage de l'activité (emplois salariés ou non salariés), la création d'entreprise en 2007 concerne un total estimé de 505.000 emplois occupés, dont 109000 emplois salariés créés. (Source : OCDE).
Le financement des PME a toujours constitué une préoccupation majeure pour les différents responsables d'entreprises et autorités politiques dans nos sociétés modernes.
Pour les PME, l'étude des sources de financement des investissements prend une dimension encore plus importante dans la mesure où elles constituent des obstacles à leur développement ou à leur survie.
Ce PIT tente de mettre en évidence la structure de financement des investissements dans les PME. Il s'agit, en fait, de présenter quelques unes des principales banques qui prêtent pour le financement externe des PME. L'objet étant d'expliquer pourquoi le coût du crédit facturé au PME est plus élevé que celui appliqué aux grandes entreprises et de proposer une solution pour résoudre ce problème.

Extraits

[...] Il reste un instrument d'intervention de l'Etat dans le financement des entreprises. Il résulte du regroupement de différents établissements. Il s'est initialement constitué par le rapprochement entre la Caisse Nationale des Marchés de l'Etat (CNME) et la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier, Commercial et Industriel. La garantie que le CEPME peut fournir est seulement morale, la véritable garantie financière est constituée par les fonds de garantie auquel chaque emprunteur est amené à cotiser sous forme de prélèvements de 3 à du montant de crédits Le comportement des banques face au risque des PME Pour fait face à des situations très variées et complexes lorsqu'elles distribuent des crédits, les banques doivent concevoir une politique de crédit, prévoir des procédures appropriées de traitement des dossiers de demande de crédit et ainsi apprécier les risques des PME Rationnement de crédit. [...]

[...] Selon «les chiffres clés des PME, édition 2002» du Ministère de l'Économie, elles réalisent du chiffre d'affaires ( milliards d'euros) et de la valeur ajoutée. À elles seules, les entreprises de moins de 10 salariés représentent du total des entreprises (soit 2,1 millions). On compte plus de créations d'entreprises en 2007, soit de plus qu'en 2006 Prenant en compte la création de l'emploi et celle générée par l'entreprise au démarrage de l'activité (emplois salariés ou non salariés), la création d'entreprise en 2007 concerne un total estimé de 505.000 emplois occupés, dont 109000 emplois salariés créés. (Source : OCDE). [...]

[...] Graphique : demande de crédits des entreprises : Solde de réponse en % Source : Banque de France- DESM (enquête sur la distribution de crédit bancaire en France) Graphique : Critères d'octroi de crédit aux entreprises : (Solde des réponses en Source : Banque de France- DESM (enquête sur la distribution de crédit bancaire en France) 2. Pourquoi le coût du crédit facturé au PME est plus élevé que celui appliqué aux grandes entreprises ? 1. Diversité de la structure : Les PME constituent un univers extrêmement diversifié (sectoriel, forme juridiques, statuts, régime fiscaux très divers), multiforme, difficile à appréhender dans sa globalité. [...]

[...] Le financement externe : les deux sources principales de financement externe de l'entreprise sont le système bancaire (financement indirect) et le marché financier (financement direct). Le financement direct n'est pas accessible à tous les agents économiques. Seuls l'État et certaines entreprises peuvent collecter des ressources financières sur les marchés financiers. La PME, n'ayant pas accès au marché financier, a pour seul recours l'emprunt auprès des banques. La moitié des sommes investies par les PME provient de l'autofinancement et, pour un tiers, de crédits bancaires. [...]

[...] Bibliographie AUBIER Maud, CHERBONNIER Frédéric, l'accès des entreprises au crédit bancaire trésor- éco janvier 2007 CAYSSIALS Jean-Luc KREP Élisabeth PETER Christophe, La santé financière des PME Rapport OSEO sur l'évolution des PME 2007, pp 55- 66 CAYSSIALS Jean- Luc, KREP Elisabeth, PETER Christophe, petites et moyennes entreprises Bulletin de la banque de France 165 septembre 2007, pp 31- 49 CONSO Pierre - HEMICI Farouk gestion financière de l'entreprise Dunod 11è édition, pp 493_ 494 COUSSERGUES Sylvie, gestion de la banque du diagnostic à la stratégie Dunod 5è édition, pp 108- 177. FLORENCE Marie Le financement des PME et des entrepreneurs Synthèses OCDE, février 2007 GABRIELLI Daniel, petites et moyennes entreprises Bulletin de la banque de France 165 septembre 2007, pp 21- 31 HOMMAGE à Yves Ullmo taux d'intérêt et risque des entreprises Revue d'économie financière n°89(2007) page 43_52. [...]